srh-2022-048
Ministère de l'agriculture
marche de conseil et D'Assistance a la mise en place de contrats collectifs de protection sociale complementaire au profit des agents du ministere de L'Agriculture et de la souverainete alimentaire (masa) et certains etablissements sous sa tutelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-28 | Avis de marché |
| 2023-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: SRH-2022-048
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2042205&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2042205&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421031
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2042205&orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2042205&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 21/01/2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251, rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2022/S 147-421031 (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: SRH-2022-048
Brève description:
marche de conseil et D'Assistance a la mise en place de contrats collectifs de protection sociale complementaire au profit des agents du ministere de L'Agriculture et de la souverainete alimentaire (masa) et certains etablissements sous sa tutelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2042205&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2042205&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421031
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet une mission de conseil et d'assistance aux services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) et de certains établissements sous sa tutelle dans le cadre de la mise en place de contrats collectifs de protection sociale complémentaire (maternité, maladie et accidents)
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au plus tard trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: france
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2042205&orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2042205&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 21/01/2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251, rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2022/S 147-421031 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015701
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421031
Numéro JO-S: 7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition, qualifications et expérience de l'équipe en charge de l'exécution de s presta- tions de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rôle des intervenants proposés et interface avec l'équipe projet de l'administration
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension des prestations attendues et identification des principaux enjeux
Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de chacune des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: riskéo Conseil & Services
Adresse postale: 5 Avenue du Coq
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.riskeo.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 174 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 007-015701 (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015701
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421031
Numéro JO-S: 7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition, qualifications et expérience de l'équipe en charge de l'exécution de s presta- tions de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rôle des intervenants proposés et interface avec l'équipe projet de l'administration
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension des prestations attendues et identification des principaux enjeux
Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de chacune des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: riskéo Conseil & Services
Adresse postale: 5 Avenue du Coq
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.riskeo.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 174 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 007-015701 (2023-01-05)
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