la présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.- décomposition en tranches : Sans objet.- allotissement :Sans objet.- variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) :Le présent marché comprend une variante imposée, pour chaque structure, à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre :- ville de Bar-Le-Duc : At/Mp uniquement,- communauté d'agglomération : At/Mp uniquement,- cIAS : at/mp + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire.- variantes libres, à l'initiative des candidats :Les variantes libres sont interdites
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12, rue Lapique BP 60559
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Code postal: 55012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329795631📞
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr📧
Fax: +33 372620019 📠
Région: Meuse 🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cias Bar-Le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12, rue Lapique BP 60559
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Bar-Le-Duc
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.barleduc.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse et Ville de Bar-le-Duc.” Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/85112/1🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/85112/1🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion des contrats d'assurance risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande...”
Brève description
la présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.- décomposition en tranches : Sans objet.- allotissement :Sans objet.- variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) :Le présent marché comprend une variante imposée, pour chaque structure, à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre :- ville de Bar-Le-Duc : At/Mp uniquement,- communauté d'agglomération : At/Mp uniquement,- cIAS : at/mp + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire.- variantes libres, à l'initiative des candidats :Les variantes libres sont interdites
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: souscription et gestion des contrats d'assurance risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1”
Critère de coût (pondération): 7
Critère de coût (nom):
“Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement” Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comprend une variante imposée, pour chaque structure, à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre :- ville de Bar-Le-Duc :...”
Description des options
le présent marché comprend une variante imposée, pour chaque structure, à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre :- ville de Bar-Le-Duc : At/Mp uniquement,- communauté d'agglomération : At/Mp uniquement,- cIAS : at/mp + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par...”
Informations complémentaires
en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les trois acheteurs, qui retiendra un titulaire, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l'exécution. La personne publique se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour le marché en...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour le marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.il est rappelé que les candidats doivent :- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.la coassurance est autorisée.attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 -2.1 du RC
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
08:00 📅
“visite des risques : Sans objet. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Cf art 4 du RC. Conditions de remise des offres : Cf art 5 du RC....”
visite des risques : Sans objet. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Cf art 4 du RC. Conditions de remise des offres : Cf art 5 du RC. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Cf art 5-2.1 du RC. Eléments nécessaires au choix de l'offre : Cf art 5-2.2 du RC. Critères de jugement des candidatures : Cf art 6.1 du RC. Négociations : Sans objet. Renseignements d'ordre technique ou administratif : les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon, avant la date de remise des offres. Les réponses seront publiées sur la plateforme Klekoon. Mode de financement et de paiement : Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : Autofinancement. Unité monétaire : L'Euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 116-326054 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion des contrats d'assurance risques statutaires
2022/07
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1061645.10 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/07
Titre: souscription et gestion des contrats d'assurance risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1061645.10 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1061645.10 💰
Source: OJS 2022/S 211-608475 (2022-10-28)