Avis de marché (2022-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune Le Cheylas
Adresse postale: 93 rue de la Poste
Commune postale: Le Cheylas
Code postal: 38570
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
mairie@lecheylas.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
http://www.marches-securises.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires”
Produits/services:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Brève description: marché d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché: contrats d'assurances des risques statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
14:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2022/S 219-631616 (2022-11-09)