souscription des contrats d'assurances

mairie de ceret

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Qui ?

• mairie de ceret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2022-010
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de ceret
Adresse postale: 6 Boulevard Marechal Joffre
Code postal: 66400
Commune postale: Ceret
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ceret.fr/fr/ceret 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-ceret.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506153
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile- protection juridique (2a)défense pénale et recours des agents et des élus (2b)
Numéro du lot: 02
Brève description:

assurance responsabilité civile- protection juridique (2a)

défense pénale et recours des agents et des élus (2b)

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance statutaire
Numéro du lot: 04
Brève description: assistance statutaire
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Ceret 66400 - ceret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660049400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Johanne Bocanegra
Courrier électronique: j.bocanegra@mairie-ceret.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-506153 (2022-09-13)

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