souscription Des Contrats D'Assurance SkiDe La Regie Autonome Des Sports Et LoisirsDes Angles
r.a.s.l. Des Angles
la station de ski des Angles est gérée par la Régie Autonome des Sports et Loisirs (Rasl). Celle-Ci vend différents forfaits adaptés aux attentes de sa clientèle :-Forfait 4 heures consécutives-forfait journée-forfait 2 jours / 3 jours / 4 jours / 5 jours / 6 jours / 7 jours? jusqu'à 14 jours-saison-carte PrivilègeLa Rasl propose à sa clientèle des prestations d'assurances adaptées à ses produits ski afin de lui permettre d'être prise en charge dans le cadre des frais de secours et de recherches, des frais de transport sanitaire, d'avoir un remboursement du forfait en cas d'intempérie sur les pistes et/ou problème d'exploitation générant la fermeture de 75 % du domaine skiable, et enfin met à disposition une assurance annulation dans le cadre des préventes réalisées au travers d'internet
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-09 | Avis de marché |
| 2022-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: Ao 03-2022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: r.a.s.l. Des Angles
Adresse postale: gare des télécabines, Bp 18
Code postal: 66210
Commune postale: Les Angles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesangles.com/fr 🌏
Courrier électronique: p.herencia@les-angles.com 📧
Téléphone: +33 468044218 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501291
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: mairie des Angles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Exclusions des garanties
Modalités et étendue des prestations de gestion
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41031537800019
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 177-501291 (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: Ao 03-2022
Brève description:
la station de ski des Angles est gérée par la Régie Autonome des Sports et Loisirs (Rasl). Celle-Ci vend différents forfaits adaptés aux attentes de sa clientèle :-Forfait 4 heures consécutives-forfait journée-forfait 2 jours / 3 jours / 4 jours / 5 jours / 6 jours / 7 jours? jusqu'à 14 jours-saison-carte PrivilègeLa Rasl propose à sa clientèle des prestations d'assurances adaptées à ses produits ski afin de lui permettre d'être prise en charge dans le cadre des frais de secours et de recherches, des frais de transport sanitaire, d'avoir un remboursement du forfait en cas d'intempérie sur les pistes et/ou problème d'exploitation générant la fermeture de 75 % du domaine skiable, et enfin met à disposition une assurance annulation dans le cadre des préventes réalisées au travers d'internet
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: r.a.s.l. Des Angles
Adresse postale: gare des télécabines, Bp 18
Code postal: 66210
Commune postale: Les Angles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesangles.com/fr 🌏
Courrier électronique: p.herencia@les-angles.com 📧
Téléphone: +33 468044218 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501291
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
-Preuve de l'inscription à l'orias pour les Intermédiaires d'assurances -Preuve de la qualité de mandataire de la société d'assurance porteuse du risque. -Preuve de l'existence professionnelle : agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, les institutions ou mutuelles d'assurances -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: mairie des Angles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Exclusions des garanties
Modalités et étendue des prestations de gestion
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41031537800019
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 177-501291 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-652115
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501291
Numéro JO-S: 226
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33/34 Quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 226-652115 (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-652115
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501291
Numéro JO-S: 226
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33/34 Quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 226-652115 (2022-11-18)
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