structures adhérentes :1. Ehpad " Résidence L'Orée des Bois "Adresse : 28 Rue Mme de Montespan79100 OironReprésenté par Mr Floch, son Directeur.2. Ehpad-Ssiad " Résidence Les 2 Châteaux "Adresse : 15 rue du Chemin des Chausses79310 Saint - pardouxReprésenté par Mme Mottier, sa Directrice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance Risques Statutaires Du Personnel
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“structures adhérentes :1. Ehpad " Résidence L'Orée des Bois "Adresse : 28 Rue Mme de Montespan79100 OironReprésenté par Mr Floch, son Directeur.2....”
Brève description
structures adhérentes :1. Ehpad " Résidence L'Orée des Bois "Adresse : 28 Rue Mme de Montespan79100 OironReprésenté par Mr Floch, son Directeur.2. Ehpad-Ssiad " Résidence Les 2 Châteaux "Adresse : 15 rue du Chemin des Chausses79310 Saint - pardouxReprésenté par Mme Mottier, sa Directrice
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“structures adhérentes :1. Ehpad " Résidence L'Orée des Bois "Adresse : 28 Rue Mme de Montespan79100 OironReprésenté par Mr Floch, son Directeur.2....”
Description du marché
structures adhérentes :1. Ehpad " Résidence L'Orée des Bois "Adresse : 28 Rue Mme de Montespan79100 OironReprésenté par Mr Floch, son Directeur.2. Ehpad-Ssiad " Résidence Les 2 Châteaux "Adresse : 15 rue du Chemin des Chausses79310 Saint - pardouxReprésenté par Mme Mottier, sa Directrice
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées a? présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 219-631176 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128767.34 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-631176
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128767.34 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant annuel de cotisation exprimé en (T.T.C.)
Source: OJS 2023/S 025-070606 (2023-01-31)