souscription Des Contrats D'Assurance Prévoyance Et Frais De Santé De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles
r.a.s.l. Des Angles
cette consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurances Prévoyance et Frais de Santé au profit de l'ensemble du personnel de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-28 | Avis de marché |
| 2022-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Ao 02-2022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: r.a.s.l. Des Angles
Adresse postale: gare des télécabines, Bp 18
Code postal: 66210
Commune postale: Les Angles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesangles.com/fr 🌏
Courrier électronique: p.herencia@les-angles.com 📧
Téléphone: +33 468044218 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421199
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prevoyance Ensemble Du Personnel
Numéro du lot: 1
Brève description: prevoyance
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: frais De Santé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: mairie des Angles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Montant des franchises ou seuils d'intervention
Gestion des contrats et des sinistres / gestionnaire dédié
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41031537800019
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 147-421199 (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Ao 02-2022
Brève description:
cette consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurances Prévoyance et Frais de Santé au profit de l'ensemble du personnel de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: r.a.s.l. Des Angles
Adresse postale: gare des télécabines, Bp 18
Code postal: 66210
Commune postale: Les Angles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesangles.com/fr 🌏
Courrier électronique: p.herencia@les-angles.com 📧
Téléphone: +33 468044218 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421199
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Demande de renseignements:- angélique moiola / DrhTél: 04 68 04 42 18mail: a.moiola@les-angles.com- jérôme meunier / Directeur de la RaslTél: 04 68 04 42 18mail: j.meunier@les-angles.com
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prevoyance Ensemble Du Personnel
Numéro du lot: 1
Brève description: prevoyance
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
deux solutions sont à tarifer :- solution 1- solution 2la Régie Autonome des Sports et Loisirs choisira entre ses 2 solutions en fonction de ses impératifs budgétaires et de couverture assurantielle
Intitulé du lot: frais De Sante Ensemble Du Personnel
Numéro du lot: 2
Brève description: frais De Santé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations de destinataire.- Rib imprimé au format A4
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire: - preuve de l'existence à l'orias - preuve de la qualité de mandataire de la société d'assurance porteuse du risque - preuve de l'existence professionnelle
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: mairie des Angles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Montant des franchises ou seuils d'intervention
Gestion des contrats et des sinistres / gestionnaire dédié
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41031537800019
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 147-421199 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651751
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421199
Numéro JO-S: 226
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: groupe Entis Mutuelle Générale de Prévoyance
Adresse postale: 39 Rue du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: groupe Entis Mutuelle de France Unie
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 226-651751 (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651751
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421199
Numéro JO-S: 226
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: groupe Entis Mutuelle Générale de Prévoyance
Adresse postale: 39 Rue du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: groupe Entis Mutuelle de France Unie
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 226-651751 (2022-11-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)