cette consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurances Prévoyance et Frais de Santé au profit de l'ensemble du personnel de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription Des Contrats D'Assurance Prévoyance Et Frais De Santé De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles
Ao 02-2022”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurances Prévoyance et Frais de Santé au profit de l'ensemble du personnel de la Régie Autonome...”
Brève description
cette consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurances Prévoyance et Frais de Santé au profit de l'ensemble du personnel de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prevoyance Ensemble Du Personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: prevoyance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Montant des franchises ou seuils d'intervention
Critère de qualité (nom): Gestion des contrats et des sinistres / gestionnaire dédié
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“deux solutions sont à tarifer :- solution 1- solution 2la Régie Autonome des Sports et Loisirs choisira entre ses 2 solutions en fonction de ses impératifs...”
Description des options
deux solutions sont à tarifer :- solution 1- solution 2la Régie Autonome des Sports et Loisirs choisira entre ses 2 solutions en fonction de ses impératifs budgétaires et de couverture assurantielle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: frais De Sante Ensemble Du Personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: frais De Santé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations de destinataire.- Rib imprimé au format A4
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire: - preuve de l'existence à l'orias - preuve de la qualité de mandataire de la société d'assurance porteuse du risque - preuve de l'existence professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie des Angles
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Demande de renseignements:- angélique moiola / DrhTél: 04 68 04 42 18mail: a.moiola@les-angles.com- jérôme meunier / Directeur de la RaslTél: 04 68 04 42 18mail: j.meunier@les-angles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 147-421199 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao-02-2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prevoyance Ensemble Du Personnel
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Entis Mutuelle Générale de Prévoyance
Adresse postale: 39 Rue du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: frais De Sante Ensemble Du Personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Entis Mutuelle de France Unie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2022/S 226-651751 (2022-11-18)