souscription de differents contrats D'Assurances pour le besoin des regies municipales D'Electricite membres du groupement de commandes - rEGIES D'Electricite de mazeres-saverdun-varilhes-tarascon-sur ariege- gie ariege energies locales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Avis de marché (2022-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie municipale D'Electricite
Numéro d'enregistrement national: 80902389800012
Adresse postale: route d'arignac
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561059008📞
Courrier électronique: s.perry@rme09.fr📧
Fax: +33 561051744 📠
Région: Ariège🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.maches.securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: regie municipale electricité de tarascon sur ariege
Numéro d'enregistrement national: 80902389800012
Adresse postale: route D'Arignac BP 70110
Commune postale: Tarascon-sur-Ariege
Code postal: 09400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvain perry
Téléphone: +33 056105908📞
Courrier électronique: s.perry@rme09.fr📧
Fax: +33 056105174 📠
Région: Ariège🏙️
URL: http://WWW.RME09.FR🌏 Communication
URL de participation: http://www.maches.securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: regie municipale electricité de tarascon sur ariege
Numéro d'enregistrement national: 80902389800012
Adresse postale: route D'Arignac BP 70110
Commune postale: Tarascon-sur-Ariege
Code postal: 09400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvain perry
Téléphone: +33 056105900📞
Courrier électronique: s.perry@rme09.fr📧
Fax: +33 056105174 📠
Région: Ariège🏙️
URL: http://WWW.RME09.FR🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Regie municipale d'electricite
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de differents contrats D'Assurances pour le besoin des regies municipales D'Electricite membres du groupement de commandes”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“souscription de differents contrats D'Assurances pour le besoin des regies municipales D'Electricite membres du groupement de commandes - rEGIES...”
Brève description
souscription de differents contrats D'Assurances pour le besoin des regies municipales D'Electricite membres du groupement de commandes - rEGIES D'Electricite de mazeres-saverdun-varilhes-tarascon-sur ariege- gie ariege energies locales
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques materiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: assurances tous risques materiels
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte vehicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance flotte vehicules et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: assurance responsabilité civile et risques annexes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile des dirigeants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présence d'un organisme portant et provisionnant les risque est obligatoire, ce dernier devant justifier de son agrément pour les risques couverts. En...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présence d'un organisme portant et provisionnant les risque est obligatoire, ce dernier devant justifier de son agrément pour les risques couverts. En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tarascon sur ariege
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission D'Appel D'Offre
“les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves (voir articles 2.2.2 et...”
les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves (voir articles 2.2.2 et 2.2.3 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 056273575📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 056273574 📠
URL: http://www.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 147-421034 (2022-07-28)