souscription de convention de participation pour la mise en place de couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des agents de la Ville de Bernay et du CCAS
la présente consultation a pour objet la souscription de convention de participation pour la mise en place de couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des agents de la Ville de Bernay et du CCAS. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er novembre 2022 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 décembre 2028. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et sera attribué après mise en concurrence, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il est à noter que la consultation n'a pas pour objet la passation d'un marché public soumis au Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de convention de participation pour la mise en place de couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des agents de la Ville de...”
Titre
souscription de convention de participation pour la mise en place de couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des agents de la Ville de Bernay et du CCAS
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de convention de participation pour la mise en place de couvertures complémentaires santé et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de convention de participation pour la mise en place de couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des agents de la Ville de Bernay et du CCAS. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er novembre 2022 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 décembre 2028. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et sera attribué après mise en concurrence, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il est à noter que la consultation n'a pas pour objet la passation d'un marché public soumis au Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: prévoyance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): maitrise financière du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): qualité de gestion des services et pilotage du contrat
Critère de coût (nom): qualité des garanties de l'offre
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): prix des prestations
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave FLAUBERT
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 150-428751 (2022-08-02)