Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance
2022.14
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Prestation de services d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 260 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pau
Description du marché: Assurance de la Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance d Flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Auto-Mission
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Auto-mission
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance Protection Fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : Assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance Protection Juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 : Assurance de la Responsabilité Civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance de la Responsabilité Civile des dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 : Assurance Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance Cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants L511-1 et suivants du Codes des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants L511-1 et suivants du Codes des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pau
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Villa Noulibous - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053500📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juadm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Villa Noulibous - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053500📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juadm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 155-442787 (2022-08-08)