le marché consiste en la souscription d'un contrat d'assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques divers pour la Ville de Cusset
202202DABCUS”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le marché consiste en la souscription d'un contrat d'assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant...”
Brève description
le marché consiste en la souscription d'un contrat d'assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cusset
Description du marché:
“le marché consiste en la souscription d'un contrat d'assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant...”
Description du marché
le marché consiste en la souscription d'un contrat d'assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): niveau de couverture et modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): disponibilité candidat et capacités à gérer les sinistres, délais de réglement
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): lisibilité du contrat
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 25%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: les variantes ne seront autorisées qu'au niveau des franchises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Renseignements
Sur le...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Renseignements
Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Si le candidat est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. L'Agrément délivré par l'etat pour la couverture des risques objet du contrat (pour les entreprises d'assurance conformément au Code des Assurances) ou la preuve de la soumission au Code de la mutualité pour les mutuelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Attestation/Agrément ORIAS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative (variante imposée par la Collectivité) portant sur le niveau de...”
le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative (variante imposée par la Collectivité) portant sur le niveau de franchise.
La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation.
Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative. A défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.
Variante à l'initiative du candidat : autorisée qu'au niveau des franchises. Elle ne sera analysée que si la solution de base et la variante imposée par la Collectivité ont été chiffrées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le
tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-1 à L551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature et L551-13 (référé
contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine
juridiction est ouvert aux tiers intéressés et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 037-095957 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques divers pour la Ville de Cusset”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 012 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cusset
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques divers pour la Ville de Cusset
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Souscription contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 012 💰
Source: OJS 2022/S 142-406999 (2022-07-21)