souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques divers pour la Ville de Cusset

Ville de Cusset

le marché consiste en la souscription d'un contrat d'assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-17 Avis de marché
2022-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Cusset
Adresse postale: place Victor Hugo
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Région: Allier 🏙️
URL: https://www.ville-cusset.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques divers pour la Ville de Cusset 202202DABCUS”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“le marché consiste en la souscription d'un contrat d'assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cusset
Description du marché:
“le marché consiste en la souscription d'un contrat d'assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): niveau de couverture et modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): disponibilité candidat et capacités à gérer les sinistres, délais de réglement
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): lisibilité du contrat
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 25%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: les variantes ne seront autorisées qu'au niveau des franchises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Renseignements Sur le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative (variante imposée par la Collectivité) portant sur le niveau de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 037-095957 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques divers pour la Ville de Cusset”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 012 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cusset
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques divers pour la Ville de Cusset

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095957

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Souscription contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 012 💰
Source: OJS 2022/S 142-406999 (2022-07-21)