Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
2022FSER0014”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description: souscription d'un contrat d'assurance dommage aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: SB01
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint vallier 71230
Description du marché: superficie approximative à assurer : 37 599 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature précisant les éventuelles co-traitants (formulaire Dc1) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature précisant les éventuelles co-traitants (formulaire Dc1) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie, et l'étendue de celui-ci
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint Vallier
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Source: OJS 2022/S 148-423869 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description: marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79709.88 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: marché d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-423869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022FSER0014
Titre: assurance Dommages aux Biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 50 Rue de St Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79709.88 💰
Source: OJS 2022/S 210-603838 (2022-10-26)