services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap

Département de la Seine-Maritime

services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Seine-Maritime vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage, au moyen de véhicules entre 5 et 7 places conducteur compris (pour les lots 1 à 19) et de véhicules adaptés type Tpmr (pour le lot 20), à raison d'un aller-retour par jour de scolarité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 202111291151
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine-maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102650
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: le Havre
Numéro du lot: 1
Brève description: le Havre
Valeur estimée hors TVA: 621 593 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

1 An, 1er septembre 2022 au 31 aout 2023, reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale 4 ans

Intitulé du lot: le Havre Seine Metropole
Numéro du lot: 2
Brève description: le Havre Seine Metropole
Valeur estimée hors TVA: 240 398 EUR 💰
Intitulé du lot: caux Vallee De Seine Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: caux Vallee De Seine Ouest
Valeur estimée hors TVA: 310 011 EUR 💰
Intitulé du lot: caux Vallee De Seine Est
Numéro du lot: 4
Brève description: caux Vallee De Seine Est
Valeur estimée hors TVA: 190 747 EUR 💰
Intitulé du lot: fecamp Campagne De Caux
Numéro du lot: 5
Brève description: fecamp Campagne De Caux
Valeur estimée hors TVA: 293 823 EUR 💰
Intitulé du lot: caux Albatre
Numéro du lot: 6
Brève description: caux Albatre
Valeur estimée hors TVA: 593 310 EUR 💰
Intitulé du lot: dieppe 1
Numéro du lot: 7
Brève description: dieppe 1
Valeur estimée hors TVA: 305 571 EUR 💰
Intitulé du lot: dieppe 2
Numéro du lot: 8
Brève description: dieppe 2
Valeur estimée hors TVA: 165 692 EUR 💰
Intitulé du lot: villes Soeurs Talou
Numéro du lot: 9
Brève description: villes Soeurs Talou
Valeur estimée hors TVA: 85 528 EUR 💰
Intitulé du lot: aumale Blanguy Sur Bresle
Numéro du lot: 10
Brève description: aumale - blangy-Sur-Bresle
Valeur estimée hors TVA: 96 410 EUR 💰
Intitulé du lot: bray Eawy - londinieres
Numéro du lot: 11
Brève description: bray Eawy - londinieres
Valeur estimée hors TVA: 313 198 EUR 💰
Intitulé du lot: rivieres Vexin
Numéro du lot: 12
Brève description: rivieres Vexin
Valeur estimée hors TVA: 194 351 EUR 💰
Intitulé du lot: rouen 1
Numéro du lot: 13
Brève description: rouen 1
Valeur estimée hors TVA: 203 182 EUR 💰
Intitulé du lot: rouen 2
Numéro du lot: 14
Brève description: rouen 2
Valeur estimée hors TVA: 296 869 EUR 💰
Intitulé du lot: rouen Rive Gauche
Numéro du lot: 15
Brève description: rouen Rive Gauche
Valeur estimée hors TVA: 464 747 EUR 💰
Intitulé du lot: est Metropole
Numéro du lot: 16
Brève description: est Metropole
Valeur estimée hors TVA: 432 442 EUR 💰
Intitulé du lot: sud Metropole
Numéro du lot: 17
Brève description: sud Metropole
Valeur estimée hors TVA: 290 581 EUR 💰
Intitulé du lot: agglomeration Elbeuvienne
Numéro du lot: 18
Brève description: agglomeration Elbeuvienne
Valeur estimée hors TVA: 314 089 EUR 💰
Intitulé du lot: ouest Metropole
Numéro du lot: 19
Brève description: ouest Metropole
Valeur estimée hors TVA: 731 809 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Par Vehicules Adaptes
Numéro du lot: 20
Brève description: transports Par Véhicules Adaptés
Valeur estimée hors TVA: 511 806 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le président du Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Cs 56101 Quai Jean Moulin 76101 - rouen Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie ou équivalent)le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La ou les copie(s) conforme(s) numérotées de la ou des licence(s) de transport intérieur de personnes par route ou la licence communautaire pour chaque véhicule. Il est rappelé que les candidats doivent vérifier la validité de leur licence de transport et le cas échéant en demander le renouvellement auprès des services de la Dreal de Haute-Normandie située à la Cité Administrative - 2 rue Saint Sever - 76032 Rouen cedex ou par voie dématérialisée (http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/demarches-en-ligne-a2626.html)La photocopie des cartes grises et des attestations d'assurance de chaque véhicule affecté à l'exécution des prestations, même ponctuellementla photocopie des permis de conduire cartes vertes professionnelles et attestation de formation Tpmr pour le lot 20 de chacun des conducteurs dédiés à l'exécution des prestationsla copie de l'enregistrement au registre des entreprises de transport public de voyageurs

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Attribution du contrat est réservée à la profession particulière répondant au titre des dispositions suivantes : chapitre Iii du titre I du livre I du Code des transports en vigueur et décret no 94-788 du 2 septembre 1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

limitation d'attribution du nombre de lotsle candidat peut soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Toutefois, un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de lots, dont les services sont effectués simultanément, que du nombre de licences de transport public qu'il s'engage à mettre à disposition du Département. La déclaration du nombre de licences engage le candidat quant à la disponibilité de véhicules et de chauffeurs dans la même quantité. Le nombre de licences et l'ordre de préférence mentionné par le candidat seront pris en compte pour l'attribution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Apprécié au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 040-102650 (2022-02-21)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 578 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400452
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102650
Numéro JO-S: 140

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le président du Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Cs 56101 Quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: sca Radio Taxi Le Havre
Adresse postale: 37 Rue Jules Lecesne
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2185.89 EUR 💰
Nom: iris
Adresse postale: 696 Le Mauray
Commune postale: Saint-Martin Osmonville
Code postal: 76680
Valeur totale du marché: 2694.45 EUR 💰
Nom: j l International
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2575.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: les Fiacres Girondins
Adresse postale: 89 rue Lavergne
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 811.07 EUR 💰
987.80 EUR 💰
934.56 EUR 💰
942.32 EUR 💰
1067.65 EUR 💰
1078.66 EUR 💰
666.62 EUR 💰
740.70 EUR 💰
768.46 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: les taxis des hautes falaises
Adresse postale: 1001 route de valmont
Commune postale: Colleville
Code postal: 76400
Valeur totale du marché: 975.48 EUR 💰
1244.60 EUR 💰
1257.96 EUR 💰
1984.90 EUR 💰
2212.10 EUR 💰
2268.86 EUR 💰
1040.63 EUR 💰
1240.80 EUR 💰
Nom: a.n.e
Adresse postale: 3 Avenue de la Créativité 59650 Ville neuve d'ascq
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 342 EUR 💰
624.63 EUR 💰
723.36 EUR 💰
783.20 EUR 💰
341.01 EUR 💰
399.96 EUR 💰
433.40 EUR 💰
435.55 EUR 💰
507.76 EUR 💰
550 EUR 💰
1028.31 EUR 💰
1183.16 EUR 💰
1208.68 EUR 💰
719.17 EUR 💰
828.30 EUR 💰
831.16 EUR 💰
703.33 EUR 💰
795.15 EUR 💰
804.76 EUR 💰
1068.45 EUR 💰
1391.26 EUR 💰
1572.70 EUR 💰
1578.06 EUR 💰
1407.10 EUR 💰
1595.80 EUR 💰
1604.46 EUR 💰
1020.39 EUR 💰
1260.05 EUR 💰
1195.48 EUR 💰
942.35 EUR 💰
1159.95 EUR 💰
2356.90 EUR 💰
2674.10 EUR 💰
2701.38 EUR 💰
1832.60 EUR 💰
2063.38 EUR 💰
Nom: deux Pj
Adresse postale: 1015 rue du marechal juin hotel des entreprises
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Valeur totale du marché: 2131.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
9
7
11
5
Source: OJS 2022/S 140-400452 (2022-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)