services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Seine-Maritime vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage, au moyen de véhicules entre 5 et 7 places conducteur compris (pour les lots 1 à 19) et de véhicules adaptés type Tpmr (pour le lot 20), à raison d'un aller-retour par jour de scolarité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
202111291151”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Seine-Maritime vers leur...”
Brève description
services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Seine-Maritime vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage, au moyen de véhicules entre 5 et 7 places conducteur compris (pour les lots 1 à 19) et de véhicules adaptés type Tpmr (pour le lot 20), à raison d'un aller-retour par jour de scolarité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le président du Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Cs 56101 Quai Jean Moulin 76101 - rouen Cedex”
Description du marché: le Havre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Apprécié au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 621 593 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 An, 1er septembre 2022 au 31 aout 2023, reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le Havre Seine Metropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le Havre Seine Metropole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 398 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: caux Vallee De Seine Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: caux Vallee De Seine Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 011 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: caux Vallee De Seine Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: caux Vallee De Seine Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 747 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fecamp Campagne De Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fecamp Campagne De Caux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 293 823 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: caux Albatre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: caux Albatre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 593 310 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dieppe 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: dieppe 1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 305 571 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dieppe 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: dieppe 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 692 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: villes Soeurs Talou
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: villes Soeurs Talou
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 528 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aumale Blanguy Sur Bresle
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: aumale - blangy-Sur-Bresle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 410 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bray Eawy - londinieres
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: bray Eawy - londinieres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 313 198 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rivieres Vexin
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: rivieres Vexin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 351 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rouen 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: rouen 1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 182 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rouen 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: rouen 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 296 869 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rouen Rive Gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: rouen Rive Gauche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 464 747 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: est Metropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: est Metropole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 432 442 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud Metropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: sud Metropole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 581 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agglomeration Elbeuvienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: agglomeration Elbeuvienne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 314 089 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouest Metropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: ouest Metropole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 731 809 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports Par Vehicules Adaptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: transports Par Véhicules Adaptés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 511 806 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie ou équivalent)le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La ou les copie(s) conforme(s) numérotées de la ou des licence(s) de transport intérieur de personnes par route ou la licence communautaire pour chaque véhicule. Il est rappelé que les candidats doivent vérifier la validité de leur licence de transport et le cas échéant en demander le renouvellement auprès des services de la Dreal de Haute-Normandie située à la Cité Administrative - 2 rue Saint Sever - 76032 Rouen cedex ou par voie dématérialisée (http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/demarches-en-ligne-a2626.html)La photocopie des cartes grises et des attestations d'assurance de chaque véhicule affecté à l'exécution des prestations, même ponctuellementla photocopie des permis de conduire cartes vertes professionnelles et attestation de formation Tpmr pour le lot 20 de chacun des conducteurs dédiés à l'exécution des prestationsla copie de l'enregistrement au registre des entreprises de transport public de voyageurs
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Attribution du contrat est réservée à la profession particulière répondant au titre des dispositions suivantes : chapitre Iii du titre I du livre I du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Attribution du contrat est réservée à la profession particulière répondant au titre des dispositions suivantes : chapitre Iii du titre I du livre I du Code des transports en vigueur et décret no 94-788 du 2 septembre 1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“limitation d'attribution du nombre de lotsle candidat peut soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Toutefois, un candidat ne...”
Conditions d'exécution du contrat
limitation d'attribution du nombre de lotsle candidat peut soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Toutefois, un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de lots, dont les services sont effectués simultanément, que du nombre de licences de transport public qu'il s'engage à mettre à disposition du Département. La déclaration du nombre de licences engage le candidat quant à la disponibilité de véhicules et de chauffeurs dans la même quantité. Le nombre de licences et l'ordre de préférence mentionné par le candidat seront pris en compte pour l'attribution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 040-102650 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 578 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le président du Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Cs 56101 Quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-353
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: le Havre
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sca Radio Taxi Le Havre
Adresse postale: 37 Rue Jules Lecesne
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2185.89 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: iris
Adresse postale: 696 Le Mauray
Commune postale: Saint-Martin Osmonville
Code postal: 76680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2694.45 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: j l International
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2575.76 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-354
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: le Havre Seine Metropole
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: les Fiacres Girondins
Adresse postale: 89 rue Lavergne
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 811.07 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 987.80 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 934.56 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-355
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: caux Vallee De Seine Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 942.32 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1067.65 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1078.66 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-356
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: caux Vallee De Seine Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666.62 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740.70 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768.46 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-357
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fecamp Campagne De Caux
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: les taxis des hautes falaises
Adresse postale: 1001 route de valmont
Commune postale: Colleville
Code postal: 76400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 975.48 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1244.60 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1257.96 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-358
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: caux Albatre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1984.90 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2212.10 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2268.86 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022-359
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: dieppe 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1040.63 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1240.80 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: a.n.e
Adresse postale: 3 Avenue de la Créativité 59650 Ville neuve d'ascq
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 342 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-360
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: dieppe 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 624.63 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 723.36 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 783.20 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-361
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: villes Soeurs Talou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341.01 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399.96 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433.40 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022-362
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: aumale Blanguy Sur Bresle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435.55 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 507.76 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-363
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: bray Eawy - londinieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1028.31 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1183.16 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1208.68 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-364
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: rivieres Vexin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 719.17 💰
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828.30 💰
3️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 831.16 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022-365
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: rouen 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 703.33 💰
3️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795.15 💰
3️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 804.76 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-366
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: rouen 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 942.32 💰
4️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1068.45 💰
4️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1078.66 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-367
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: rouen Rive Gauche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1391.26 💰
4️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1572.70 💰
4️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1578.06 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-368
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: est Metropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1407.10 💰
4️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1595.80 💰
4️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1604.46 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022-369
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: sud Metropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1020.39 💰
5️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1260.05 💰
5️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1195.48 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-370
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: agglomeration Elbeuvienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 942.35 💰
5️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1159.95 💰
5️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1078.66 💰
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-371
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: ouest Metropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2356.90 💰
5️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2674.10 💰
5️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2701.38 💰
5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022-372
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: transports Par Vehicules Adaptes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1832.60 💰
5️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2063.38 💰
6️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: deux Pj
Adresse postale: 1015 rue du marechal juin hotel des entreprises
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2131.80 💰
Source: OJS 2022/S 140-400452 (2022-07-19)