services d'assurances statutaires pour le groupement de commande constitué entre la commune et le CCAS de Salles

Ville de Salles

consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurances statutaires garantissant l'ensemble des agents de la commune et du CCAS affilés à la CNRACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-14
Brève description:
consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurances statutaires garantissant l'ensemble des agents de la commune et du CCAS affilés à la CNRACL
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salles
Adresse postale: 4 place de la Mairie
Code postal: 33770
Commune postale: Salles
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-de-salles.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-de-salles.com 📧
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-571997
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances statutaires
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: salles Gironde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon la règlementation en vigueur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la commune de salles
Pays: Aquitaine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-de-salles.com 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 201-571997 (2022-10-13)