Avis de marché (2022-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Salles
Adresse postale: 4 place de la Mairie
Commune postale: Salles
Code postal: 33770
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
commandepublique@ville-de-salles.com 📧
Région:
Aquitaine
🏙️
URL:
https://www.ville-de-salles.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.demat-ampa.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la commune de salles
Commune postale: Salles
Pouvoir adjudicateur
URL:
http://www.ville-de-salles.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents:
https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation:
https://demat-ampa.fr/ 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances statutaires pour le groupement de commande constitué entre la commune et le CCAS de Salles
2022-14”
Produits/services:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Brève description:
“consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurances statutaires garantissant l'ensemble des agents de la commune et du CCAS affilés à la CNRACL”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Lieu d'exécution:
Aquitaine
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: salles Gironde
Description du marché: assurances statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon la règlementation en vigueur
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
16:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2022/S 201-571997 (2022-10-13)