Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances de personnes complementaire sante
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Services d'assurances et complementaire sante
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“PRESTATION D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La consultation n’est ouverte qu’aux professionnels de l’assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aquitanis
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2 du code de la commande publique.
Les offres devront être...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2 du code de la commande publique.
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http://aquitanis.emarchespublics.com — avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation.
Attention, aucun support physique (papier, cd, clé usb) ne sera accepté. Paiement à 30 jours
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché,
les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-attestations.com — afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d' e-attestations.com — est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33 063
Pays: Finlande 🇫🇮
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2022/S 077-210207 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 574 880 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210207
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Services d'assurances de personnes complementaire sante
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Argance conseils - Avenir Mutuelle
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 574 880 💰
Source: OJS 2022/S 171-485153 (2022-09-01)