l'Epnak souhaite l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour l'ensemble de son personnel, de droit privé comme de droit public.Le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019.Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère " responsable " et suivre l'évolution des textes réglementaires (dont la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées).Il devra également être conforme aux dispositions des articles L. 827-1 à L. 827-3 du code général de la fonction publique et du Ii de l'article 1er de l'ordonnance no 2021-175 du 17 février relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances complémentaire santé pour le personnel de l'epnak
22-004
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“l'Epnak souhaite l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour l'ensemble de son personnel, de droit privé comme de droit public.Le contrat...”
Brève description
l'Epnak souhaite l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour l'ensemble de son personnel, de droit privé comme de droit public.Le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019.Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère " responsable " et suivre l'évolution des textes réglementaires (dont la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées).Il devra également être conforme aux dispositions des articles L. 827-1 à L. 827-3 du code général de la fonction publique et du Ii de l'article 1er de l'ordonnance no 2021-175 du 17 février relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6, cours Monseigneur Roméro 91025 - evry
Description du marché:
“l'Epnak souhaite l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour l'ensemble de son personnel, de droit privé comme de droit public.Le contrat...”
Description du marché
l'Epnak souhaite l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour l'ensemble de son personnel, de droit privé comme de droit public.Le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019.Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère " responsable " et suivre l'évolution des textes réglementaires (dont la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées).Il devra également être conforme aux dispositions des articles L. 827-1 à L. 827-3 du code général de la fonction publique et du Ii de l'article 1er de l'ordonnance no 2021-175 du 17 février relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 (48 mois) à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation...”
Description des renouvellements
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 (48 mois) à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Cf RcEn plus des formulaires Dc1 et Dc2, le candidat fournira :- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque - modèle Annexe au Rc no3- une fiche "Informations organisme porteur du risque"- annexe au Rc no2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Justification de l'agrément pour l'organisme porteur du risque- l'enregistrement Orias pour l'intermédiaire
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cf Règlement de Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): auxerre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Cf Réglement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 131-373872 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“etablissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour l'ensemble de son personnel, de droit privé comme de droit public”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9107683.13 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6, cours Monseigneur Roméro 91025 Evry
Description du marché:
“etablissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour l'ensemble de son personnel, de droit privé comme de droit public” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-004
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Vyv/Mgen
Adresse postale: 62-68, rue Jeanne-D'Arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9107683.13 💰
Source: OJS 2022/S 215-618230 (2022-11-03)