le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de la celle saint-cloud, le CCAS et Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (G.C.S.M.S.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance pour la commune de la Celle Saint-Cloud - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
2022 AOO 03 Marché d'assurance”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de la celle...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de la celle saint-cloud, le CCAS et Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (G.C.S.M.S.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de la celle...”
Description du marché
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de la celle saint-cloud, le CCAS et Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (G.C.S.M.S.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“assurances des véhicules à moteur et risques annexesprestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machinele Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de...”
Description des options
assurances des véhicules à moteur et risques annexesprestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machinele Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-560290
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-580465 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8e, avenue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance pour la commune de la Celle Saint-Cloud - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
2022 AOO 03”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169431.63 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AOO03
Titre:
“services d'assurances pour la commune de la Celle Saint-Cloud - assurance des véhicules à moteur et risques annexes”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.greatlakesinsurance.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169431.63 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité”
Source: OJS 2023/S 032-094309 (2023-02-09)