les éléments de mission sont les suivants :Assurance " Dommages ouvrage " avec responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et garantie Collectivité Complémentaire de Responsabilité Décennale - lot uniquele marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la réception des ouvrages ou la date de notification du marché si postérieur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance construction pour l'opération réhabilitation et extension de la piscine olympique de la Ville de Colombes (92700)
22fs-Cp-1064-C”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“les éléments de mission sont les suivants :Assurance " Dommages ouvrage " avec responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et garantie...”
Brève description
les éléments de mission sont les suivants :Assurance " Dommages ouvrage " avec responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et garantie Collectivité Complémentaire de Responsabilité Décennale - lot uniquele marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la réception des ouvrages ou la date de notification du marché si postérieur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parc Départemental Pierre Lagravère - ile Marante 92700 - colombes
Description du marché:
“les éléments de mission sont les suivants :Assurance " Dommages ouvrage " avec responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et garantie...”
Description du marché
les éléments de mission sont les suivants :Assurance " Dommages ouvrage " avec responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et garantie Collectivité Complémentaire de Responsabilité Décennale - lot uniquele marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la réception des ouvrages ou la date de notification du marché si postérieur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.- Les renseignements concernant la situation juridique de...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours- déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ctm (Service commande publique)
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :http://www.marchespublics.colombes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
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Source: OJS 2022/S 248-714200 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 724495.56 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: parc Départemental Pierre Lagravère - ile Marante 92700 Colombes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-714200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022079
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 15 Rue Du Landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 603746.30 💰
“le marché est géré en (T.T.C.). Le montant total indiqué correspond à la prime (T.T.C.) en Dommage Ouvrage et en Responsabilité Décennale Constructeur non...”
le marché est géré en (T.T.C.). Le montant total indiqué correspond à la prime (T.T.C.) en Dommage Ouvrage et en Responsabilité Décennale Constructeur non Réalisateur, y compris les honoraires du titulaire
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Source: OJS 2023/S 097-305640 (2023-05-17)