sécurisation de la production d'eau-phase 1:cartographie de paramètres de la qualité des eaux souterraines lié aux pesticides, métabolites et localement au chlorure de vinyle étude hydrogéologique

CA de Haguenau

sécurisation de la production d'eau - phase 1 : cartographie de paramètres de la qualité des eaux souterraines lié aux pesticides, métabolites et localement au chlorure de vinyle - etude hydrogéologique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Qui ?

• CA de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: SERV.Secu.Eau.2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: caire - 84 route de Strasbourg - bP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: command.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388065997 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532936&orgAcronyme=a2a 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532936&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617850
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

mode de passation du marché : marché de services passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières : le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite des offres ; les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau ; le numéro de dossier attribué au marché est le Ser.Sécu.Eau/2022.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :. Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires : Administratifs : Mme BOURMAUD Sonia - service de la Commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Techniques : M Eric KOBES - direction des Cycles de l'eau - cAH - 03.88.80.04.85 - eric.kobes@agglo-haguenau.fr ou l'assistance à maitre d'ouvrage : AKWATERRA - m. Charles FREY - 06.78.21.85.48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

sécurisation de la production d'eau - phase 1 : cartographie de paramètres de la qualité d'eaux souterraines liée aux pesticides, métabolites et localement au chlorure de vinyle - etude hydrogéologique

Durée de l'accord: 6 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532936&orgAcronyme=a2a 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Starsbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 215-617850 (2022-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services d'établissement de cartes (7)