sécurisation de la production d'eau-phase 1:cartographie de paramètres de la qualité des eaux souterraines lié aux pesticides, métabolites et localement au chlorure de vinyle étude hydrogéologique
sécurisation de la production d'eau - phase 1 : cartographie de paramètres de la qualité des eaux souterraines lié aux pesticides, métabolites et localement au chlorure de vinyle - etude hydrogéologique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sécurisation de la production d'eau-phase 1:cartographie de paramètres de la qualité des eaux souterraines lié aux pesticides, métabolites et localement au...”
Titre
sécurisation de la production d'eau-phase 1:cartographie de paramètres de la qualité des eaux souterraines lié aux pesticides, métabolites et localement au chlorure de vinyle étude hydrogéologique
SERV.Secu.Eau.2022
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Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“sécurisation de la production d'eau - phase 1 : cartographie de paramètres de la qualité des eaux souterraines lié aux pesticides, métabolites et localement...”
Brève description
sécurisation de la production d'eau - phase 1 : cartographie de paramètres de la qualité des eaux souterraines lié aux pesticides, métabolites et localement au chlorure de vinyle - etude hydrogéologique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“sécurisation de la production d'eau - phase 1 : cartographie de paramètres de la qualité d'eaux souterraines liée aux pesticides, métabolites et localement...”
Description du marché
sécurisation de la production d'eau - phase 1 : cartographie de paramètres de la qualité d'eaux souterraines liée aux pesticides, métabolites et localement au chlorure de vinyle - etude hydrogéologique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
12:00 📅
“mode de passation du marché : marché de services passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17,...”
mode de passation du marché : marché de services passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières : le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite des offres ; les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau ; le numéro de dossier attribué au marché est le Ser.Sécu.Eau/2022.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :. Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires : Administratifs : Mme BOURMAUD Sonia - service de la Commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Techniques : M Eric KOBES - direction des Cycles de l'eau - cAH - 03.88.80.04.85 - eric.kobes@agglo-haguenau.fr ou l'assistance à maitre d'ouvrage : AKWATERRA - m. Charles FREY - 06.78.21.85.48
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Starsbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 215-617850 (2022-11-03)