le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Réalisation du Schéma Directeur de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales de Grand Besançon Métropole afin d'assurer une gestion des eaux pluviales du territoire adaptées aux enjeux, de réduire les désordres actuels liés aux eaux pluviales, de mettre en place une gouvernance adaptée et efficace. Ce schéma permettra d'établir des cartes de zonage d'assainissement pluvial qui seront intégrées au futur Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de Grand Besançon Métropole
2022-Etu-Dugp-0031”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Réalisation du Schéma Directeur de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales de Grand Besançon...”
Brève description
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Réalisation du Schéma Directeur de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales de Grand Besançon Métropole afin d'assurer une gestion des eaux pluviales du territoire adaptées aux enjeux, de réduire les désordres actuels liés aux eaux pluviales, de mettre en place une gouvernance adaptée et efficace. Ce schéma permettra d'établir des cartes de zonage d'assainissement pluvial qui seront intégrées au futur Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Réalisation du Schéma Directeur de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales de Grand Besançon...”
Description du marché
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Réalisation du Schéma Directeur de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales de Grand Besançon Métropole afin d'assurer une gestion des eaux pluviales du territoire adaptées aux enjeux, de réduire les désordres actuels liés aux eaux pluviales, de mettre en place une gouvernance adaptée et efficace. Ce schéma permettra d'établir des cartes de zonage d'assainissement pluvial qui seront intégrées au futur Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Cet avis fait suite à une déclaration sans suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 073-195663 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 339937.50 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195663
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sepia Conseils
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339937.50 💰
“l'Attributaire est un groupement Sepia / Selarl Paillat Conti & Bory. Le mandataire est SepiaAprès signature, le marché est consultable auprès du service...”
l'Attributaire est un groupement Sepia / Selarl Paillat Conti & Bory. Le mandataire est SepiaAprès signature, le marché est consultable auprès du service commande publique de Grand Besançon Métropole après prise de rendez vous
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Source: OJS 2022/S 125-355987 (2022-06-28)