la commune de Pauillac procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d?assurance garantissant la protection statutaire du personnel de la commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel de la commune
2022-06-ASS-STATUTAIRE
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la commune de Pauillac procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d?assurance garantissant la protection statutaire du personnel de la commune”
Brève description
la commune de Pauillac procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d?assurance garantissant la protection statutaire du personnel de la commune
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“la commune de Pauillac procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection statutaire du personnel de la commune”
Description du marché
la commune de Pauillac procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection statutaire du personnel de la commune
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 417 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Pauillac
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556906530📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0557019750📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 181-512354 (2022-09-15)