l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des études et missions nécessaires à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Reims. La description des prestations est faite dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: révision du Schéma de Cohérence territoriale de la Région Rémoise
GF7U215
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des études et missions nécessaires à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Reims. La...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des études et missions nécessaires à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Reims. La description des prestations est faite dans le CCTP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement juridique de la révision du Scot de la région rémoise” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement juridique de la révision du Scot de la région rémoise” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT sur la durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage et mise en oeuvre de la concertation relative à la révision du Scot de la région rémoise” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage et mise en oeuvre de la concertation relative à la révision du Scot de la région rémoise”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie accord-cadre à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de l'évaluation environnementale du Scot de la région rémoise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: réalisation de l'évaluation environnementale du Scot de la région rémoise
Informations complémentaires:
“accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie accord-cadre à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du diagnostic agricole et potentiel agronomique des sols du Grand Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réalisation du diagnostic agricole et potentiel agronomique des sols du Grand Reims”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie accord-cadre à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants : Statut juridique - éléments requis : - une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de l'exécution des prestations, le titulaire devra prendre des mesures décrites dans son offre visant à améliorer la performance en matière de...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de l'exécution des prestations, le titulaire devra prendre des mesures décrites dans son offre visant à améliorer la performance en matière de protection de l'environnement, notamment : limiter les déplacements ; proposer des modalités de transport plus respectueuses de l'environnement ; appliquer une démarche de gestion des consommables ; proposer des modalités de transmission des documents permettant de réduire leur impression. A ce titre, il présentera dans un délai de deux (2) mois suivants la date anniversaire de l'accord-cadre, un bilan annuel permettant de contrôler le respect de ses engagements. Le défaut de transmission du bilan annuel et le non-respect des engagements donneront lieu à des pénalités prévues au CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
09:00 📅
“conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no 5 "Prestations d'impressions et de reprographie de documents relatifs à la...”
conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no 5 "Prestations d'impressions et de reprographie de documents relatifs à la révision du SCOT de la région rémoise" fera l'objet d'une procédure adaptée ultérieure. - Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement partransmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participationque du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2022/S 132-376826 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-09-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 132-376826
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-14 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-08 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 174-493393 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 494257.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“lot 1: accord-cadre à bons de commande conclut sans minimum et avec un maximum de 100000,00 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“lot 2 : accord-cadre composite ", correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global...”
Informations complémentaires
lot 2 : accord-cadre composite ", correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 150 000 euros sur la durée totale
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Informations complémentaires:
“lot 3: accord-cadre composite ", correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global...”
Informations complémentaires
lot 3: accord-cadre composite ", correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 euros sur la durée totale
Afficher plus
Informations complémentaires:
“lot 4: accord-cadre composite ", correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global...”
Informations complémentaires
lot 4: accord-cadre composite ", correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 euros sur la durée totale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF7U215
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement juridique de la révision du Scot de la région rémoise”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl cabinet D'Avocats soler-couteaux et associes
Adresse postale: 6 rue de Dublin CS 20029 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage et mise en oeuvre de la concertation relative à la révision du Scot de la région rémoise” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réalisation de l'évaluation environnementale du Scot de la région rémoise
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ecovia sc op sarl
Adresse postale: europôle de l'arbois, Bât Marconi Avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 590 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cetiac
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127667.50 💰
“la valeur totale du marché correspond à la somme des montants maximum des parties à bons de commande de chacun des lots et la somme des parties forfaitaires...”
la valeur totale du marché correspond à la somme des montants maximum des parties à bons de commande de chacun des lots et la somme des parties forfaitaires des lots 3 et 4
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 033-095458 (2023-02-10)