Réseau ASF Est - Mission CSPS phase réalisation, pour les travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Mission de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) niveau 2 réalisation de l'opération changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art situés sur les autoroutes A89, A711, A7N, A7, A54, A709, A9 et A61 , selon la loi 93-1418 du 21.12.1993 et son décret d’application n°94-1159 du 26.12.1994

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-29 Avis de marché
2022-05-30 Informations complémentaires
2023-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92757
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau ASF Est - Mission CSPS phase réalisation, pour les travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Mission de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) niveau 2 réalisation de l'opération changement des dispositifs de retenue sur bords libres...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau ASF Est - Mission CSPS phase réalisation, pour les travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art - Lot 1 : A89...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché:
“La mission de coordination SPS en phase réalisation concerne 4 ouvrages d'art situés sur les autoroutes A89 et A711, et est relative à des travaux de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.”
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau ASF Est - Mission CSPS phase réalisation, pour les travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art - Lot 2 : A7N et A7”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“La mission de coordination SPS en phase réalisation concerne 9 ouvrages d'art situés sur les autoroutes A7N et A7, et est relative à des travaux de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau ASF Est - Mission CSPS phase réalisation, pour les travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art - Lot 2 : A9,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“La mission de coordination SPS en phase réalisation concerne 9 ouvrages d'art situés sur les autoroutes A9, A54, A709 et A61, et est relative à des travaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer de qualification OPQIBI 0316 ou équivalent ainsi que l’attestation de compétence personnelle de niveau 2, en cours de validité,...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises autorisées à exercer la fonction de coordonnateur SPS niveau 2 (réalisation) Conformément à l'article R4532-17 du Code du travail, la prestation...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché. Il est précisé que le titulaire du marché ne pourra pas sous-traiter les prestations relevant du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure dématérialisée suivie pour la passation de l’accord-cadre concerné étant de type ‘’restreinte’’, seuls les candidats retenus seront admis à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 087-236820 (2022-04-29)
Informations complémentaires (2022-05-30)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 087-236820

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1, 2et 3
Emplacement du texte à modifier: date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-15 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 107-301838 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236820

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réseau ASF Est - Mission CSPS phase réalisation, pour les travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art - Lot 1 : A89...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction sas
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réseau ASF Est - Mission CSPS phase réalisation, pour les travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art - Lot 2 : A7N et A7”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réseau ASF Est - Mission CSPS phase réalisation, pour les travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art - Lot 2 : A9,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas europacte
Commune postale: Mougins
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2023/S 175-548765 (2023-09-07)