relance Des Lots 1 Et 5 Du Marche D'Assurances De La Ca Lisieux Normandie (relance consultation 22-022)

CA Lisieux Normandie

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des lots 1 (Dab) et 5 (protection fonctionnelle) des contrats d'assurance pour la Ca Lisieux Normandie suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offres.La présente consultation comprend 2 lots :Lot 1 : Dommages aux bienslot 2 : Protection Fonctionnelle des élus et des agents

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-05 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231616600 📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“relance Des Lots 1 Et 5 Du Marche D'Assurances De La Ca Lisieux Normandie (relance consultation 22-022) 22-056”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des lots 1 (Dab) et 5 (protection fonctionnelle) des contrats d'assurance pour la Ca Lisieux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se Reporter Au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se Reporter Au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se Reporter Au Rc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16 16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lisieux

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 195-553119 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des lots 1 (Dab) et 5 (protection fonctionnelle) des contrats d'assurance pour la Ca Lisieux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9949.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553119

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 22m074
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9949.45 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché public peut être consultable dans le respect des secrets protégés par la loi surdemandeécrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-009531 (2023-01-02)