le présent appel d'offres a pour objet la souscription des lots 1 (Dab) et 5 (protection fonctionnelle) des contrats d'assurance pour la Ca Lisieux Normandie suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offres.La présente consultation comprend 2 lots :Lot 1 : Dommages aux bienslot 2 : Protection Fonctionnelle des élus et des agents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance Des Lots 1 Et 5 Du Marche D'Assurances De La Ca Lisieux Normandie (relance consultation 22-022)
22-056”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des lots 1 (Dab) et 5 (protection fonctionnelle) des contrats d'assurance pour la Ca Lisieux...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des lots 1 (Dab) et 5 (protection fonctionnelle) des contrats d'assurance pour la Ca Lisieux Normandie suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offres.La présente consultation comprend 2 lots :Lot 1 : Dommages aux bienslot 2 : Protection Fonctionnelle des élus et des agents
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se Reporter Au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se Reporter Au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se Reporter Au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lisieux
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2022/S 195-553119 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des lots 1 (Dab) et 5 (protection fonctionnelle) des contrats d'assurance pour la Ca Lisieux...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des lots 1 (Dab) et 5 (protection fonctionnelle) des contrats d'assurance pour la Ca Lisieux Normandie suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offres. La présente consultation comprend 2 lots :Lot 1 : Dommages aux biens et Lot 2 : Protection Fonctionnelle des élus et des agents
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9949.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 22m074
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9949.45 💰
“le marché public peut être consultable dans le respect des secrets protégés par la loi surdemandeécrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les...”
le marché public peut être consultable dans le respect des secrets protégés par la loi surdemandeécrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées dans le présent avis
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Source: OJS 2023/S 005-009531 (2023-01-02)