couverture assurantielle de la Ville de Mantes-La-Jolie. La consultation donne lieu à un marché ordinaire qui a pour objet d'assurer la couverture assurantielle de la Ville de Mantes-La-Jolie en matière de Dommages aux Biens et risques annexes. Elle porte uniquement sur le Lot 1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance 2 - assurances de la Ville de Mantes-La-Jolie - lot 1 - dommages aux biens et risques annexes
22S0018”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“couverture assurantielle de la Ville de Mantes-La-Jolie. La consultation donne lieu à un marché ordinaire qui a pour objet d'assurer la couverture...”
Brève description
couverture assurantielle de la Ville de Mantes-La-Jolie. La consultation donne lieu à un marché ordinaire qui a pour objet d'assurer la couverture assurantielle de la Ville de Mantes-La-Jolie en matière de Dommages aux Biens et risques annexes. Elle porte uniquement sur le Lot 1
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“assurances de la Ville de Mantes-La-Jolie Lot 1- dommages aux biens et risquesannexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse no1 Dégâts des eauxpse no2 Bris de glacespse no3 Choc véhiculepse no4 Vol-VandalismePse no5 Dommages électriquespse no6 Frais supplémentaires & pertes...”
Description des options
pse no1 Dégâts des eauxpse no2 Bris de glacespse no3 Choc véhiculepse no4 Vol-VandalismePse no5 Dommages électriquespse no6 Frais supplémentaires & pertes recettes exploitationpse no7 Ouvrages d'art et génie civilpse no8 Convention " autres dommages matériels " dont EffondrementPse no9 Bris machines informatiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers.Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-495856
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations complémentaires
“il s'agit de la seconde relance.Une première consultation a été publiée au JOUE 2022/s111-312363 avec une date limite de remise des offres fixée au 8...”
il s'agit de la seconde relance.Une première consultation a été publiée au JOUE 2022/s111-312363 avec une date limite de remise des offres fixée au 8 juillet 2022. Une deuxième consultation a été publié au JOUE 2022/s175-495856 avec une date limite de remise des offres fixée au 10 octobre 2022. Pour ces deux consultations, aucune offre n'a été remise.pour la présente consultation, le Cabinet RISK Partenaires intervient comme conseil en assurances de l'acheteur public.la présente consultation n'autorise pas les variantes proposées à l'initiative des candidats, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur autorise à proposer une variante uniquement selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Le candidat devra impérativement remettre une offre de base.Il est prévu 9 PSE (prestations supplémentaires que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat).L'absence de réponse du candidat sur une ou plusieurs PSE est sans impact sur la régularité de son offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 211-608004 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340018.30 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S0018001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“relance 2 - assurances de la Ville de Mantes-La-Jolie - lot 1 - dommages aux biens et risques annexes”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340018.30 💰
Source: OJS 2023/S 121-383070 (2023-06-22)