La consultation a pour objet la mise en place d'un régime collectif " complémentaire santé " pour les salariés de l'Institut national de l'audiovisuel.
L'Institut renouvelle son marché relatif au régime collectif " couverture et gestion complémentaire santé ".
Le dispositif est constitué de :
- Contrat collectif à adhésion obligatoire " contrat Responsable ".
- Surcomplémentaire facultative (au choix du salarié) non-responsable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Avis de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un régime collectif " complémentaire santé " pour les salariés de l'Institut national de l'audiovisuel.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Audiovisuel - INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ina.fr/🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Téléphone: +33 149832000📞
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: https://ina.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424231
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à...”
Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
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Source: OJS 2022/S 148-424231 (2022-07-29)
Informations complémentaires (2022-09-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513241
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424231
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2022/S 181-513241 (2022-09-15)