rédaction des études de sécurité du travail [Est] relevant du périmètre de responsabilité du service interarmées des munitions [Simu]

Service interarmées des munitions

la prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail concernant les installations et les activités pyrotechniques de sites du ministère des armées [Minarm], existantes ou à venir, relevant du périmètre de responsabilités du service interarmées des munitions [Simu]. Ces sites sont situés sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas fac pyrotechnie

Qui ?

• Service interarmées des munitions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: service Interarmées des Munitions
Adresse postale: sous-direction performance ressources Division marchés finances - bureau marchés approvisionnements Allée des Matelots CS 10702
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsimu-dmf-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1958422&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389413
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 567 700 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: rédaction des études de sécurité du travail [Est] relevant du périmètre de responsabilité du service interarmées des munitions [Simu]
Numéro du lot: 2
Brève description:

la prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail concernant les installations et les activités pyrotechniques de sites du ministère des armées [Minarm], existantes ou à venir, relevant du périmètre de responsabilités du service interarmées des munitions [Simu]. Ces sites sont situés dans les régions suivantes: Auvergne-Rhône-AlpesNouvelle-AquitaineOccitanieProvence-Alpes-Côte d'azurcorse

Valeur estimée hors TVA: 292 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

reconduction tacite une fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sauf décision de non-reconduction par la personne publique, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante - huit (48) mois

Numéro du lot: 1
Brève description:

la prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail concernant les installations et les activités pyrotechniques de sites du ministère des armées [Minarm], existantes ou à venir, relevant du périmètre de responsabilités du service interarmées des munitions [Simu]. Ces sites sont situés dans les régions suivantes: Bourgogne-Franche-ComtéBretagneCentre-Val-De-LoireGrand-EstHaut-De-FranceIle-De-FranceNormandie

Valeur estimée hors TVA: 269 900 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001640500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-389413 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22-01-AO-06
Valeur totale du marché: 1 806 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-098403
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389413
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail concernant les installations et les activités pyrotechniques de sites du ministère des armées [Minarm], existantes ou à venir, relevant du périmètre de responsabilités du service interarmées des munitions [Simu]. Ces sites sont situés dans les régions suivantes: Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val-De-Loire, Grand-Est, Haut-De-France, Ile-De-France, Normandie

Description des options:

accord-Cadre reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois

Brève description:

la prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail concernant les installations et les activités pyrotechniques de sites du ministère des armées [Minarm], existantes ou à venir, relevant du périmètre de responsabilités du service interarmées des munitions [Simu]. Ces sites sont situés dans les régions suivantes: Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'azur, Corse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: sas fac pyrotechnie
Adresse postale: 27 ter route de Lanot
Commune postale: Salles
Code postal: 33770
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.fac-securite-pyrotechnie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 846 000 EUR 💰
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 035-098403 (2023-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)