la prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail concernant les installations et les activités pyrotechniques de sites du ministère des armées [Minarm], existantes ou à venir, relevant du périmètre de responsabilités du service interarmées des munitions [Simu]. Ces sites sont situés sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rédaction des études de sécurité du travail [Est] relevant du périmètre de responsabilité du service interarmées des munitions [Simu]”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“la prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail...”
Brève description
la prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail concernant les installations et les activités pyrotechniques de sites du ministère des armées [Minarm], existantes ou à venir, relevant du périmètre de responsabilités du service interarmées des munitions [Simu]. Ces sites sont situés sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Corse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 567 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
la prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail concernant les installations et les activités pyrotechniques de sites du ministère des armées [Minarm], existantes ou à venir, relevant du périmètre de responsabilités du service interarmées des munitions [Simu]. Ces sites sont situés dans les régions suivantes: Auvergne-Rhône-AlpesNouvelle-AquitaineOccitanieProvence-Alpes-Côte d'azurcorse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite une fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sauf décision de non-reconduction par la personne publique, sans que la durée...”
Description des renouvellements
reconduction tacite une fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sauf décision de non-reconduction par la personne publique, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante - huit (48) mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“la prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail...”
Description du marché
la prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail concernant les installations et les activités pyrotechniques de sites du ministère des armées [Minarm], existantes ou à venir, relevant du périmètre de responsabilités du service interarmées des munitions [Simu]. Ces sites sont situés dans les régions suivantes: Bourgogne-Franche-ComtéBretagneCentre-Val-De-LoireGrand-EstHaut-De-FranceIle-De-FranceNormandie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 269 900 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 136-389413 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rédaction des études de sécurité du travail [Est] relevant du périmètre de responsabilité du service interarmées des munitions [Simu]
22-01-AO-06”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 806 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail...”
Description du marché
la prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail concernant les installations et les activités pyrotechniques de sites du ministère des armées [Minarm], existantes ou à venir, relevant du périmètre de responsabilités du service interarmées des munitions [Simu]. Ces sites sont situés dans les régions suivantes: Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val-De-Loire, Grand-Est, Haut-De-France, Ile-De-France, Normandie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois” Description
Description du marché:
“la prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail...”
Description du marché
la prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail concernant les installations et les activités pyrotechniques de sites du ministère des armées [Minarm], existantes ou à venir, relevant du périmètre de responsabilités du service interarmées des munitions [Simu]. Ces sites sont situés dans les régions suivantes: Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'azur, Corse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-01-AO-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“rédaction d'études de sécurité du travail en Bourgogne, Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val-De-Loire, Grand-Est, Hauts-De-France, Ile-De-France, Normandie...”
Titre
rédaction d'études de sécurité du travail en Bourgogne, Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val-De-Loire, Grand-Est, Hauts-De-France, Ile-De-France, Normandie et Pays de la Loire
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas fac pyrotechnie
Adresse postale: 27 ter route de Lanot
Commune postale: Salles
Code postal: 33770
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
URL: https://www.fac-securite-pyrotechnie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 846 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 846 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“rédaction d'études de sécurité du travail en Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse” Nom et adresse du contractant
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Source: OJS 2023/S 035-098403 (2023-02-13)