recherche évaluation sur le déploiement et l'impact du programme de prise en charge des peines courtes ADERES - programmes ADAPT et REPERES
Direction de l'administration Pénitent
recherche évaluation sur le déploiement et l'impact du programme de prise en charge des peines courtes ADERES - programmes ADAPT et REPERES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services de recherche sociale
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de l'administration pénitentiaire
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-28 | Avis de marché |
| 2022-07-12 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice-gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2058782&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2058782&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356598
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-356598 (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Brève description:
recherche évaluation sur le déploiement et l'impact du programme de prise en charge des peines courtes ADERES - programmes ADAPT et REPERES
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice-gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2058782&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2058782&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356598
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
le marché comporte deux options :une reconduction expresse de 12 mois,la réalisation des prestations similairesle montant maximal des prestations pour la durée totale du marché ne peut excéder 450 000 euros hors taxesla présente consultation intervient consécutivement à une procédure déclarée infructueuse publiée au BOAMP en date du 7 avril 2021 dont le numéro d'avis est 21-46522
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'une recherche évaluation sur le déploiement et l'impact du programme de prise en charge des courtes peines ADERES - lui-même composé des deux programmes ADAPT et REPERES
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-356598 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration pénitentiaire 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386673
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-356598
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-386673 (2022-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration pénitentiaire 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386673
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-356598
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-386673 (2022-07-12)
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