recherche d'amiante et d'hap dans les enrobés et bétons, dans le cadre des travaux de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne

Territoire d'energie Lot-et-Garonne

accord-Cadre à bons de commande portant sur la recherche, avant travaux, d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés de chaussées et bétons. Des carottages seront effectués préalablement aux travaux réalisés par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne. Ces prestations comprennent : les demandes de Dt/Dict, et demandes de permissions de voirie ; les prélèvements de carottes ; le conditionnement et le transport ; les analyses en laboratoire ; la constitution de rapports d'analyses correspondant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-04 Avis de marché
2022-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Numéro de référence: 2022-001
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande portant sur la recherche, avant travaux, d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés de chaussées et bétons. Des carottages seront effectués préalablement aux travaux réalisés par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne. Ces prestations comprennent : les demandes de Dt/Dict, et demandes de permissions de voirie ; les prélèvements de carottes ; le conditionnement et le transport ; les analyses en laboratoire ; la constitution de rapports d'analyses correspondant
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Autres services de recherche en matière de pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.te47.fr 🌏
Courrier électronique: president@te47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
Fax: +33 553777278 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572114&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007945
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
la durée du marché est d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de deux mois

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: territoire Ouest Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
marché à bons de commande portant sur la recherche, avant travaux, d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés de chaussées et bétons. Des carottages seront effectués préalablement aux travaux réalisés par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants : - communes de la Communauté de Communes du Pays de Duras- communes de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun- communes de la Communauté de Communes Lot-Et-Tolzac- communes du Val de Garonne Agglomération- communes de la Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne- communes de la Communauté de Communes Albret Communauté- communes de la Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas.Pas de montant minimum annuel.Maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois
Informations complémentaires:
la durée du marché est d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de deux mois
Intitulé du lot: territoire Est Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
marché à bons de commande portant sur la recherche, avant travaux, d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés de chaussées et bétons. Des carottages seront effectués préalablement aux travaux réalisés par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communes de la Communauté de Communes des 2 Rives situées en Lot- et- garonne- communes de la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois- communes de la Communauté d'agen Agglomération- communes de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot- communes de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord.Pas de montant minimum annuel.Maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Lot-Et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
les candidats doivent fournir les preuves des capacités techniques suivantes : attestation COFRAC ou équivalente du laboratoire réalisant les analyses des échantillons (amiante et Hap) ; attestations de compétence Ss4
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le présent marché s'adresse aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme agréé qui effectuent des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante / hap, visées à l'article R.1334-29 du Code de la Santé Publique, associés à un laboratoire d'analyse accrédité COFRAC pour la recherche d'amiante / hap dans les matériaux
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, à Agen
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis n'est pas publique et sera effectuée conformément au Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
le présent marché s'adresse aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme agréé qui effectuent des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante / hap, visées à l'article R.1334-29 du Code de la Santé Publique, associés à un laboratoire d'analyse accrédité COFRAC pour la recherche d'amiante / hap dans les matériaux.Les intervenants devront disposer des attestations de compétence individuelle délivrée par un organisme certifié, relevant de la sous-section 4 du décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.Avance : avance forfaitaire de 5% du montant (T.T.C.) du bon de commande, portée à 20% pour les PME, pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.). Et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire.Financement : fonds propres de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, éventuellement contributions des communes et CAS Face.Marché passé sur la base de prix unitaires révisables.Paiement : mensuel, par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative).- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges (Ccira)
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 005-007945 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138869
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007945
Numéro JO-S: 53

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: alea contrôle marque de KOALYS
Numéro d'enregistrement national: 41100783400079
Adresse postale: 46 route de Narbonne, Opus Verde H2
Commune postale: Auzeville Tolosane
Code postal: 31320
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aleacontroles.com 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: alea contrôles marque de KOALYS
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2022/S 053-138869 (2022-03-11)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Lot-et-Garonne
Fournisseurs:
alea contrôle marque de KOALYS alea controles marque de KOALYS
Produits/services:
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