accord-Cadre à bons de commande portant sur la recherche, avant travaux, d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés de chaussées et bétons. Des carottages seront effectués préalablement aux travaux réalisés par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne. Ces prestations comprennent : les demandes de Dt/Dict, et demandes de permissions de voirie ; les prélèvements de carottes ; le conditionnement et le transport ; les analyses en laboratoire ; la constitution de rapports d'analyses correspondant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recherche d'amiante et d'hap dans les enrobés et bétons, dans le cadre des travaux de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne
2022-001”
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur la recherche, avant travaux, d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande portant sur la recherche, avant travaux, d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés de chaussées et bétons. Des carottages seront effectués préalablement aux travaux réalisés par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne. Ces prestations comprennent : les demandes de Dt/Dict, et demandes de permissions de voirie ; les prélèvements de carottes ; le conditionnement et le transport ; les analyses en laboratoire ; la constitution de rapports d'analyses correspondant
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
marché à bons de commande portant sur la recherche, avant travaux, d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés de chaussées et bétons. Des carottages seront effectués préalablement aux travaux réalisés par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants : - communes de la Communauté de Communes du Pays de Duras- communes de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun- communes de la Communauté de Communes Lot-Et-Tolzac- communes du Val de Garonne Agglomération- communes de la Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne- communes de la Communauté de Communes Albret Communauté- communes de la Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas.Pas de montant minimum annuel.Maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois”
Informations complémentaires:
“la durée du marché est d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de deux mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Est Lot-Et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Description du marché:
“marché à bons de commande portant sur la recherche, avant travaux, d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés de...”
Description du marché
marché à bons de commande portant sur la recherche, avant travaux, d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés de chaussées et bétons. Des carottages seront effectués préalablement aux travaux réalisés par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communes de la Communauté de Communes des 2 Rives situées en Lot- et- garonne- communes de la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois- communes de la Communauté d'agen Agglomération- communes de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot- communes de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord.Pas de montant minimum annuel.Maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats doivent fournir les preuves des capacités techniques suivantes : attestation COFRAC ou équivalente du laboratoire réalisant les analyses des...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats doivent fournir les preuves des capacités techniques suivantes : attestation COFRAC ou équivalente du laboratoire réalisant les analyses des échantillons (amiante et Hap) ; attestations de compétence Ss4
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent marché s'adresse aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme agréé qui effectuent des missions de repérage et de diagnostic de l'état de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le présent marché s'adresse aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme agréé qui effectuent des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante / hap, visées à l'article R.1334-29 du Code de la Santé Publique, associés à un laboratoire d'analyse accrédité COFRAC pour la recherche d'amiante / hap dans les matériaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, à Agen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique et sera effectuée conformément au Code de la commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché s'adresse aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme agréé qui effectuent des missions de repérage et de diagnostic de l'état de...”
le présent marché s'adresse aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme agréé qui effectuent des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante / hap, visées à l'article R.1334-29 du Code de la Santé Publique, associés à un laboratoire d'analyse accrédité COFRAC pour la recherche d'amiante / hap dans les matériaux.Les intervenants devront disposer des attestations de compétence individuelle délivrée par un organisme certifié, relevant de la sous-section 4 du décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.Avance : avance forfaitaire de 5% du montant (T.T.C.) du bon de commande, portée à 20% pour les PME, pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.). Et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire.Financement : fonds propres de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, éventuellement contributions des communes et CAS Face.Marché passé sur la base de prix unitaires révisables.Paiement : mensuel, par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges (Ccira)
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative).- référé contractuel exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative).- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché
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Source: OJS 2022/S 005-007945 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-007945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire ouest Lot-Et-Garonne
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: alea contrôle marque de KOALYS
Numéro d'enregistrement national: 41100783400079
Adresse postale: 46 route de Narbonne, Opus Verde H2
Commune postale: Auzeville Tolosane
Code postal: 31320
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.aleacontroles.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire est Lot-Et-Garonne
Nom et adresse du contractant
Nom: alea contrôles marque de KOALYS
Région: Midi-Pyrénées🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 053-138869 (2022-03-11)