recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - 2 lots

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - 2 lots.
Accord-Cadre mono-attributaire avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• AXECO
• Rainette

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-01	Avis de marché
2022-10-19	Informations complémentaires
2023-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 22045
Brève description:

recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - 2 lots. Accord-Cadre mono-attributaire avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484627
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22045) dans l'onglet de recherche : consultation. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 22045. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans

Intitulé du lot: bassin Versant Nord - clarence Nave
Numéro du lot: 1
Brève description:

recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Le présent marché est réparti en deux lots. Le lot 1 regroupe les cours d'eau au Nord de la Clarence, notamment la Clarence, la Nave, le Guarbecque, la Busnes, la lacquette, la Vieille Lys, etc...

Montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre du lot no1 : 400 000 euro (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: bassin versant Sud - lawe
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché est réparti en deux lots. Le lot 2 regroupe les cours d'eau au Sud de la Lawe, notamment la Lawe, la Loisne, le Surgeon, la Fontaine de Bray, etc..

Montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre du lot no2 : 200 000 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

Les candidats doivent obligatoirement faire partie de la liste des organismes agréés par l'etat pour intervenir pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et doivent fournir une copie de leur agrément (article L211-3 du Code de l'environnement, articles R214-129 et suivants du même code, arrêté du 15 novembre 2017 modifié précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200072460000013
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 171-484627 (2022-09-01)

Informations complémentaires (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585859
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-484627
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2022/S 205-585859 (2022-10-19)

Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - 2 lots. Accord-Cadre mono-attributaire avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142451
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le présent marché est réparti en deux lots. Le lot…

… 1 regroupe les cours d'eau au Nord de la Clarence, notamment la Clarence, la Nave, le Guarbecque, la Busnes, la lacquette, la Vieille Lys, etc... Montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre du lot no1 : 400 000 euros (H.T.).

… 2 regroupe les cours d'eau au Sud de la Lawe, notamment la Lawe, la Loisne, le Surgeon, la Fontaine de Bray, etc... Montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre du lot no2 : 200 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600663
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: rainette
Numéro d'enregistrement national: 50846870900060
Adresse postale: 1 rue des Fonds Hasnons
Commune postale: Jeanlain
Code postal: 59144
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: axeco
Numéro d'enregistrement national: 45164718400014
Adresse postale: 2 rue Saint Nicolas
Commune postale: Cassel
Code postal: 59670
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 048-142451 (2023-03-03)

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