recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - 2 lots
recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - 2 lots.
Accord-Cadre mono-attributaire avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de...”
Titre
recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - 2 lots
22045
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de...”
Brève description
recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - 2 lots.
Accord-Cadre mono-attributaire avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin Versant Nord - clarence Nave
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération
Description du marché:
“recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de...”
Description du marché
recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Le présent marché est réparti en deux lots. Le lot 1 regroupe les cours d'eau au Nord de la Clarence, notamment la Clarence, la Nave, le Guarbecque, la Busnes, la lacquette, la Vieille Lys, etc...
Montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre du lot no1 : 400 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin versant Sud - lawe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de...”
Description du marché
recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Le présent marché est réparti en deux lots. Le lot 2 regroupe les cours d'eau au Sud de la Lawe, notamment la Lawe, la Loisne, le Surgeon, la Fontaine de Bray, etc..
Montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre du lot no2 : 200 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Les candidats doivent obligatoirement faire partie de la liste des organismes agréés par l'etat pour intervenir pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et doivent fournir une copie de leur agrément (article L211-3 du Code de l'environnement, articles R214-129 et suivants du même code, arrêté du 15 novembre 2017 modifié précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des...”
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22045) dans l'onglet de recherche : consultation. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 22045. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 171-484627 (2022-09-01)
Informations complémentaires (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de...”
Brève description
recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - 2 lots
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 171-484627
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Ancienne valeur
Texte: 24 octobre 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 2 novembre 2022 - 12:00
Source: OJS 2022/S 205-585859 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de...”
Brève description
recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - 2 lots. Accord-Cadre mono-attributaire avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description du marché:
“recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de...”
Description du marché
recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le présent marché est réparti en deux lots. Le lot 1 regroupe les cours d'eau au Nord de la Clarence, notamment la Clarence, la Nave, le Guarbecque, la Busnes, la lacquette, la Vieille Lys, etc... Montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre du lot no1 : 400 000 euros (H.T.).
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Description du marché:
“recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de...”
Description du marché
recensement, définition et rédaction des dossiers règlementaires d'autorisation des systèmes d'endiguement du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le présent marché est réparti en deux lots. Le lot 2 regroupe les cours d'eau au Sud de la Lawe, notamment la Lawe, la Loisne, le Surgeon, la Fontaine de Bray, etc... Montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre du lot no2 : 200 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bassin Versant Nord - clarence Nave
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600663
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: rainette
Numéro d'enregistrement national: 50846870900060
Adresse postale: 1 rue des Fonds Hasnons
Commune postale: Jeanlain
Code postal: 59144
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bassin versant Sud - lawe
Nom et adresse du contractant
Nom: axeco
Numéro d'enregistrement national: 45164718400014
Adresse postale: 2 rue Saint Nicolas
Commune postale: Cassel
Code postal: 59670
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 048-142451 (2023-03-03)