réalisations et fournitures de levés topographiques et de prestations foncières (groupement de commande)

Avis de marché (2022-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Commune postale: Caen
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
Nom: syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais
Adresse postale: syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais, 16 rue Rosa Parks, Cs 52700

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14027

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Caen
Adresse postale: ville de Caen, Esplanade Jean-Marie Louvel

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisations et fournitures de levés topographiques et de prestations foncières (groupement de commande) U22afig01”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“réalisations et fournitures de levés topographiques et de prestations foncières (groupement de commande)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots parmi les lots no 1 à 5 et 2 lots parmi les lots no6 à 10”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone centre - relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Caen, Eau du Bassin Caennais, Caen la mer, communes impactées par des captages d?eau potable. 14000 - caen”
Description du marché: zone centre - relevés topographiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone nord - relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: zone nord - relevés topographiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone ouest - relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: zone ouest - relevés topographiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone sud - relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: zone sud - relevés topographiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone est - relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: zone est - relevés topographiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone centre - prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: zone centre - prestations foncières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone nord - prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: zone nord - prestations foncières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone ouest - prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: zone ouest - prestations foncières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone sud - prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: zone sud - prestations foncières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone est - prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: zone est - prestations foncières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairelettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 045-115803 (2022-02-28)