réalisation du Schéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées du Territoire du Pays d'aix

metropole d aix marseille provence

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées du Territoire du Pays d'aix(22 communes concernées)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Ingenierie

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-14	Avis de marché
2022-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 72210314
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées du Territoire du Pays d'aix(22 communes concernées)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505824&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505824&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030739
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché public composite correspondant :- pour partie à un marché ;- pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.la partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 350 000 euro(s)ht, et un montant maximum de 1 400 000 euro(s)ht sur la durée totale du marché.le marché est passé pour une durée de 60 mois à compter de sa notification, et n'est pas reconductible.le critère " Valeur technique " sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants :- sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations - 10%- sous-Critère 2 :Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations permettant d'apprécier la bonne compréhension des enjeux par le candidat - 45%- sous-Critère 3 : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie spécifique appliquée à la reconnaissance complète des réseaux d'assainissement - 15%- sous-Critère 4 : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie spécifique appliquée à la mise en place et au pilotage des campagnes de mesures et d'investigations complémentaires - 15%- sous-Critère 5 : Cohérence de la méthodologie générale détaillée dans le sous-critère 2, avec le planning et les temps passés pour chaque catégorie de personnel - 15%conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des candidatures par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit.La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au Règlement de Consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article " Pièces de la candidature " du Règlement de Consultation ;- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article " Pièces de l'offre " du Règlement de Consultation.L'Estimation fournie porte sur la durée totale du marché et se décompose de la façon suivante : 560 025 euro(s)ht pour la partie forfaitaire et 878 500 euro(s)ht pour la partie à bons de commande

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 438 525 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 438 525 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays d'aix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R.2142-1, R.2143-3 et R.2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ;- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: date prévisionnelle, séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005380700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505824&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants, et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.-un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 013-030739 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 212 302 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472541
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-030739
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 15/06/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 287.900,00 euros HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 924.402,00 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: brl Ingénierie
Adresse postale: 1105 Avenue Pierre Mendès France BP 94001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 212 302 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 166-472541 (2022-08-25)

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