réalisation du diagnostic et du schéma directeur d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Moulins

Communauté d'agglomération de Moulins

l'Objet de l'étude est de réaliser :
- le diagnostic du fonctionnement du réseau d'assainissement de l'agglomération de Moulins afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
- le schéma directeur d'assainissement collectif vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (Eru) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne.
L'Étude vise également à compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-25	Avis de marché
2022-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AOO-2202
Brève description:

l'Objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement du réseau d'assainissement de l'agglomération de Moulins afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le schéma directeur d'assainissement collectif vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (Eru) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne. L'Étude vise également à compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048404
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

les prestations seront exécutées dans un délai maximum de QUATORZE (14) mois, à compter de l'ordre de service de démarrage

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de l'étude est de réaliser :

- le diagnostic du fonctionnement du réseau d'assainissement de l'agglomération de Moulins afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;

- le schéma directeur d'assainissement collectif vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (Eru) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne.

L'Étude vise également à compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale

- le diagnostic du fonctionnement du réseau d'assainissement de l'agglomération de Moulins

- le schéma directeur d'assainissement collectif

Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

les prestations seront exécutées dans un délai maximum de QUATORZE (14) mois, à compter de l'ordre de service de démarrage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-048404 (2022-01-25)

Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280668
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048404
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: safege
Adresse postale: zac du cheix 3 rue Enrico ferni
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 158 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 101-280668 (2022-05-20)

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