réalisation de travaux d'arpentage, de maîtrise foncière et de levés topographiques dans le cadre des marchés de travaux

Communauté agglo Portes de France

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Pour le lot 1, l'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les conditions d'attribution des Bdc figure au Ccap.Pour le lot 2, l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.Lot 1 : montant minimum : 50 000 euro(s) Ht - montant maximum :200 000 euro(s) HtLot 2 : montant minimum : 100 000 euro(s) Ht - montant maximum :500 000 euro(s) HtChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché.les membres du groupement de commande sont les suivants: Capft-Thionville-Havange-Kuntzig- angevillers-Rochonvillers-Manom-Lommerange.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté agglo Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2023-01-20	Avis d'attribution de marché
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 22/096
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute agglo portes de france
Adresse postale: hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544147
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

le lot 1 débutera à compter du 7 février 2023 jusqu'au 31 mai 2026.Montant mini : 50 000 euro(s) HtMontant maxi : 200 000 euro(s) HtAccord-Cadre multi-attributaire qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : à part égale entre les titulaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière
Numéro du lot: 01
Brève description: réalisation de travaux d?arpentage et de maîtrise foncière
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réalisation de levés topographiques
Numéro du lot: 02
Brève description: réalisation de levés topographiques
Informations complémentaires:

le lot 2 débutera à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 mai 2026.Pour le lot 2, l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Capft. 57972 - yutz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 1 : agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle. Nb : les candidats qui ne disposant pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la Direction Générale des Impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin Pour le lot 1 : Inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux. Pour le lot 2 : Certification en géoréférencement dans le cadre des plans de récolement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Portes de France - thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Le lot 1 débutera à compter du 7 février 2023 jusqu'au 31 mai 2026.Le lot 2 débutera à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 mai 2026.Il convient de noter que le lot no2 est concerné par une prestation-test sur une zone géographique définie dans le DCE du lot 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 192-544147 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-050204
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544147
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

le lot 2 débutera à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 mai 2026.Pour le lot 2, l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Capft. 57972 Yutz

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Nom: sarl C.A.R.T.A.G.E
Adresse postale: 20 Che Des Grandes Vignes
Commune postale: Scy Chazelles
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 018-050204 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, l'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les conditions d'attribution des Bdc figure au Ccap. Pour le lot 2, l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Lot 1 : montant minimum : 50 000 euro(s) Ht - montant maximum :200 000 euro(s) Ht Lot 2 : montant minimum : 100 000 euro(s) Ht - montant maximum :500 000 euro(s) Ht Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché. Les membres du groupement de commande sont les suivants: Capft-Thionville-Havange-Kuntzig- angevillers-Rochonvillers-Manom-Lommerange. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120200
Numéro JO-S: 41

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: jean Luc Bitard Sa Societe De Geometres Experts
Adresse postale: 6 Rue Pepin Le Bref
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sas Frederic Gallani Geometres Experts Et Associes
Adresse postale: 1 Pl Turenne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
conformément à la réglementation en vigueur
Source: OJS 2023/S 041-120200 (2023-02-22)

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