l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Pour le lot 1, l'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les conditions d'attribution des Bdc figure au Ccap.Pour le lot 2, l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.Lot 1 : montant minimum : 50 000 euro(s) Ht - montant maximum :200 000 euro(s) HtLot 2 : montant minimum : 100 000 euro(s) Ht - montant maximum :500 000 euro(s) HtChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché.les membres du groupement de commande sont les suivants: Capft-Thionville-Havange-Kuntzig- angevillers-Rochonvillers-Manom-Lommerange.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ca Portes de France - thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
Commune postale: Yutz
Téléphone: +33 382523236📞
Téléphone: +33 382523237 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux d'arpentage, de maîtrise foncière et de levés topographiques dans le cadre des marchés de travaux
22/096”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Pour le lot 1, l'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les conditions...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Pour le lot 1, l'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les conditions d'attribution des Bdc figure au Ccap.Pour le lot 2, l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.Lot 1 : montant minimum : 50 000 euro(s) Ht - montant maximum :200 000 euro(s) HtLot 2 : montant minimum : 100 000 euro(s) Ht - montant maximum :500 000 euro(s) HtChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché.les membres du groupement de commande sont les suivants: Capft-Thionville-Havange-Kuntzig- angevillers-Rochonvillers-Manom-Lommerange.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Capft. 57972 - yutz
Description du marché: réalisation de travaux d?arpentage et de maîtrise foncière
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 débutera à compter du 7 février 2023 jusqu'au 31 mai 2026.Montant mini : 50 000 euro(s) HtMontant maxi : 200 000 euro(s) HtAccord-Cadre...”
Informations complémentaires
le lot 1 débutera à compter du 7 février 2023 jusqu'au 31 mai 2026.Montant mini : 50 000 euro(s) HtMontant maxi : 200 000 euro(s) HtAccord-Cadre multi-attributaire qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : à part égale entre les titulaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de levés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché: réalisation de levés topographiques
Informations complémentaires:
“le lot 2 débutera à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 mai 2026.Pour le lot 2, l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 1 : agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 1 : agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle. Nb : les candidats qui ne disposant pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la Direction Générale des Impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin Pour le lot 1 : Inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux. Pour le lot 2 : Certification en géoréférencement dans le cadre des plans de récolement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Le lot 1 débutera à compter du 7 février 2023 jusqu'au 31 mai 2026.Le lot 2 débutera à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 mai 2026.Il convient de noter que le lot no2 est concerné par une prestation-test sur une zone géographique définie dans le DCE du lot 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 192-544147 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Capft. 57972 Yutz
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ca003acgc
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: réalisation de levés topographiques
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl C.A.R.T.A.G.E
Adresse postale: 20 Che Des Grandes Vignes
Commune postale: Scy Chazelles
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 018-050204 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, l'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, l'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les conditions d'attribution des Bdc figure au Ccap. Pour le lot 2, l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Lot 1 : montant minimum : 50 000 euro(s) Ht - montant maximum :200 000 euro(s) Ht Lot 2 : montant minimum : 100 000 euro(s) Ht - montant maximum :500 000 euro(s) Ht Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché. Les membres du groupement de commande sont les suivants: Capft-Thionville-Havange-Kuntzig- angevillers-Rochonvillers-Manom-Lommerange. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: Ca23-002acgc
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: jean Luc Bitard Sa Societe De Geometres Experts
Adresse postale: 6 Rue Pepin Le Bref
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Frederic Gallani Geometres Experts Et Associes
Adresse postale: 1 Pl Turenne
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
conformément à la réglementation en vigueur
Source: OJS 2023/S 041-120200 (2023-02-22)