réalisation de travaux d'arpentage, de maîtrise foncière et de levés topographiques dans le cadre des marchés de travaux

Communauté agglo Portes de France

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Pour le lot 1, l'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les conditions d'attribution des Bdc figure au Ccap.Pour le lot 2, l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.Lot 1 : montant minimum : 50 000 euro(s) Ht - montant maximum :200 000 euro(s) HtLot 2 : montant minimum : 100 000 euro(s) Ht - montant maximum :500 000 euro(s) HtChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché.les membres du groupement de commande sont les suivants: Capft-Thionville-Havange-Kuntzig- angevillers-Rochonvillers-Manom-Lommerange.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-30 Avis de marché
2023-01-20 Avis d'attribution de marché
2023-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute agglo portes de france
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Adresse postale: hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ca Portes de France - thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
Commune postale: Yutz
Téléphone: +33 382523236 📞
Téléphone: +33 382523237 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux d'arpentage, de maîtrise foncière et de levés topographiques dans le cadre des marchés de travaux 22/096”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Pour le lot 1, l'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les conditions...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Capft. 57972 - yutz
Description du marché: réalisation de travaux d?arpentage et de maîtrise foncière
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 débutera à compter du 7 février 2023 jusqu'au 31 mai 2026.Montant mini : 50 000 euro(s) HtMontant maxi : 200 000 euro(s) HtAccord-Cadre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réalisation de levés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Description du marché: réalisation de levés topographiques
Informations complémentaires:
“le lot 2 débutera à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 mai 2026.Pour le lot 2, l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 1 : agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 192-544147 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Capft. 57972 Yutz
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544147

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023ca003acgc
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: réalisation de levés topographiques
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl C.A.R.T.A.G.E
Adresse postale: 20 Che Des Grandes Vignes
Commune postale: Scy Chazelles
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 018-050204 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, l'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰

Attribution du marché
Numéro de contrat: Ca23-002acgc
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: jean Luc Bitard Sa Societe De Geometres Experts
Adresse postale: 6 Rue Pepin Le Bref
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Frederic Gallani Geometres Experts Et Associes
Adresse postale: 1 Pl Turenne
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
conformément à la réglementation en vigueur
Source: OJS 2023/S 041-120200 (2023-02-22)