réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de détection de réseaux - 4 lots
accord-Cadre mono-attributaires avec minimum et maximum à bons de commande
lot 1 : minimum 25 000 euros HT et maximum 100 000 euros (H.T.).
Lot 2 : minimum 90 000 euros HT et maximum 360 000 euros (H.T.).
Lot 3 : minimum 7 500 euros HT et maximum 30 000 euros (H.T.).
Lot 4 : minimum 35 000 euros HT et maximum 140 000 euros (H.T.).
Les prestations seront effectuées sur le Département de la Charente-Maritime et sont réparties en quatre lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de détection de réseaux -...”
Titre
réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de détection de réseaux - 4 lots
22GSAL01
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaires avec minimum et maximum à bons de commande
lot 1 : minimum 25 000 euros HT et maximum 100 000 euros (H.T.).
Lot 2 : minimum...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaires avec minimum et maximum à bons de commande
lot 1 : minimum 25 000 euros HT et maximum 100 000 euros (H.T.).
Lot 2 : minimum 90 000 euros HT et maximum 360 000 euros (H.T.).
Lot 3 : minimum 7 500 euros HT et maximum 30 000 euros (H.T.).
Lot 4 : minimum 35 000 euros HT et maximum 140 000 euros (H.T.).
Les prestations seront effectuées sur le Département de la Charente-Maritime et sont réparties en quatre lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: se reporter au Ii.1.4
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levers topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levers d'ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: rt
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: détection de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- formulaire Dc1, Lettre de candidature...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-23
09:00 📅
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est...”
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus.
le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 116-326325 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de détection de réseaux - 4 lots”
Brève description
réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de détection de réseaux - 4 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: prestations foncières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec
Un minimum annuel de 25 000 euro ht et un maximum annuel de 100 000 euro ht conclu pour un an reconductible 3 fois”
Description du marché: levers topographiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et délai d'intervention au vu du contenu du mémoire technique justificatif” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec
Un minimum annuel de 90 000 euro ht et un maximum annuel de 360 000 euro ht conclu pour un an reconductible 3 fois” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: levers d'ouvrages d'art
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec
Un minimum annuel de 7 500 euro ht et un maximum annuel de 30 000 euro ht conclu pour un an reconductible 3 fois”
Description du marché: détection de réseaux
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec
Un minimum annuel de 35 000 euro ht et un maximum annuel de 140 000 euro ht conclu pour un an reconductible 3 fois”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326325
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 777G22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations foncières
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet guillemet
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 778G22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: levers topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gpt geo survey topographiy cabinet guillemet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 779G22
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: levers d'ouvrages d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 780G22
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: détection de réseaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 223-637942 (2022-11-14)