Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les missions ont pour objectif la réalisation de prestations de géomètres experts pour
les besoins de Domanys.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de géomètres experts pour les besoins de Domanys.
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les missions ont pour objectif la réalisation de prestations de géomètres experts pour
les besoins de Domanys.”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les missions ont pour objectif la réalisation de prestations de géomètres experts pour
les besoins de Domanys.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: Réalisation de prestations de géomètres experts pour les besoins de Domanys.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an, Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée maximale ne puisse...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an, Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-27
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-27
19:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: TA de Dijon
Adresse postale: 2 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de lyon
Adresse postale:
“CCIRA de Lyon DREETS Auvergne-Rhône-Alpes Tour SwissLife - 1 boulevard Marius Vivier-Merle”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 231-665092 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 460 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-665092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300006
Titre: Réalisation de prestations de géomètres experts pour les besoins de Domanys
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas geomexpert
Adresse postale: 11 rue Max Quantin
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 460 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: LYON CEDEX 03
Source: OJS 2023/S 037-108505 (2023-02-16)