realisation de diagnostics techniques avant travaux, demolitions ou vente de batiments, parcelles et voiries

Avis de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques avant travaux, démolitions ou ventes de bâtiments, parcelles et voiries dont...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epa ecovallee plaine du var
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais - immeuble Plaza
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217102 📞
URL des documents: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226096
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: diagnostics amiante, plomb et termites
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la " réalisation de diagnostics techniques avant travaux, démolitions ou vente de bâtiments, parcelles et voiries ", "...”    Afficher plus

“Les composantes et caractéristiques des prestations objet de chaque lot sont décrites dans le Cahier des Charges, joint au Dossier de Consultation des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de...”    Afficher plus

“La reconduction est tacite.”

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“Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre”

Intitulé du lot: diagnostics dechets
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la " réalisation de diagnostics techniques avant travaux, démolitions ou vente de bâtiments, parcelles et voiries ", "...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu des prestations sera indiqué au moment de l'émission des bons de commande”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature...”    Afficher plus

“- en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire Dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des...”    Afficher plus

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“- une attestation de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (l'attestation générale inclut désormais le...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- une attestation de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (l'attestation générale inclut désormais le volet obligation d'emploi des travailleurs handicapés - l'Attestation générale délivrée par les organismes de recouvrement ne pourra être délivrée que si l'ensemble des obligations déclaratives et de paiement, y compris celles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ont été respectées ou, en cas de retard de paiement, si un plan d'apurement a été conclu) ;

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“- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) ;

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“- une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R....”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des prestations ;

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“- la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet de l'accord-cadre concerné, en l'occurrence une garantie en responsabilité civile professionnelle conforme à l'article R. 271-2 du Code de la construction et de l'habitation s'agissant du lot no1 et conforme aux articles R. 126-12 et D. 126-12 du Code de la construction et de l'habitation s'agissant du lot no2.

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“Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement

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Situation économique et financière:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus

“Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;”

“- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

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“- qualifications et certifications exigées :”

“O Pour le lot no1 : le candidat doit répondre aux conditions posées par le code de la construction et de l'habitation et ses textes d'application (et...”

Capacité technique et professionnelle

O Pour le lot no1 : le candidat doit répondre aux conditions posées par le code de la construction et de l'habitation et ses textes d'application (et notamment les articles L.271-4, L.271-6 et R.271-1) en fournissant les certifications de ses compétences par un organisme accrédité (amiante, plomb, termites) ; Les analyses des échantillons des produits et matériaux seront réalisées par un organisme accrédité COFRAC ou tous autres moyens de preuves équivalents ;

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“O Pour le lot no2 : le candidat doit répondre aux conditions posées par le Code de la construction et de l'habitation (et notamment l'article D. 126-10 et...”

Capacité technique et professionnelle

O Pour le lot no2 : le candidat doit répondre aux conditions posées par le Code de la construction et de l'habitation (et notamment l'article D. 126-10 et R.126-10) et il doit justifier de la qualification OPQIBI 1907 portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public d'Aménagement
Contact
Point de contact: marches@epa-plaineduvar.com
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 084-226096 (2022-04-26)