la consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques avant travaux, démolitions ou ventes de bâtiments, parcelles et voiries dont l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var a ou aura la charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation de diagnostics techniques avant travaux, demolitions ou vente de batiments, parcelles et voiries”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques avant travaux, démolitions ou ventes de bâtiments, parcelles et voiries dont...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques avant travaux, démolitions ou ventes de bâtiments, parcelles et voiries dont l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var a ou aura la charge
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics amiante, plomb et termites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu des prestations sera indiqué au moment de l'émission des bons de commande”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la " réalisation de diagnostics techniques avant travaux, démolitions ou vente de bâtiments, parcelles et voiries ", "...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la " réalisation de diagnostics techniques avant travaux, démolitions ou vente de bâtiments, parcelles et voiries ", " lot no1 : diagnostics amiante, plomb et termites ".
Les composantes et caractéristiques des prestations objet de chaque lot sont décrites dans le Cahier des Charges, joint au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), commun à tous les lots
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises).
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics dechets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la " réalisation de diagnostics techniques avant travaux, démolitions ou vente de bâtiments, parcelles et voiries ", "...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la " réalisation de diagnostics techniques avant travaux, démolitions ou vente de bâtiments, parcelles et voiries ", " lot no2 : diagnostics déchets ".
Les composantes et caractéristiques des prestations objet de chaque lot sont décrites dans le Cahier des Charges, joint au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), commun à tous les lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ;
- en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire Dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre concerné, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ;
- une attestation de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (l'attestation générale inclut désormais le volet obligation d'emploi des travailleurs handicapés - l'Attestation générale délivrée par les organismes de recouvrement ne pourra être délivrée que si l'ensemble des obligations déclaratives et de paiement, y compris celles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ont été respectées ou, en cas de retard de paiement, si un plan d'apurement a été conclu) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) ;
- une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des prestations ;
- la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet de l'accord-cadre concerné, en l'occurrence une garantie en responsabilité civile professionnelle conforme à l'article R. 271-2 du Code de la construction et de l'habitation s'agissant du lot no1 et conforme aux articles R. 126-12 et D. 126-12 du Code de la construction et de l'habitation s'agissant du lot no2.
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
- qualifications et certifications exigées :
O Pour le lot no1 : le candidat doit répondre aux conditions posées par le code de la construction et de l'habitation et ses textes d'application (et notamment les articles L.271-4, L.271-6 et R.271-1) en fournissant les certifications de ses compétences par un organisme accrédité (amiante, plomb, termites) ; Les analyses des échantillons des produits et matériaux seront réalisées par un organisme accrédité COFRAC ou tous autres moyens de preuves équivalents ;
O Pour le lot no2 : le candidat doit répondre aux conditions posées par le Code de la construction et de l'habitation (et notamment l'article D. 126-10 et R.126-10) et il doit justifier de la qualification OPQIBI 1907 portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 084-226096 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de diagnostics techniques - lot no1 : diagnostics amiante, plomb et termites”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 50077803000253
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réalisation de diagnostics techniques - lot no2 : diagnostics déchets
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: za le Carréou - 42 rue des deux frères
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-719893 (2022-12-21)