réalisation de diagnostics de vulnérabilité des logements situés en zone inondable sur les communes d'angers Loire Métropole comprises dans le périmètre du PAPI des Basses Vallées Angevines

Angers Loire Métropole

réalisation de diagnostics de vulnérabilité des logements situés en zone inondable sur les communes d'angers Loire Métropole comprises dans le périmètre du Programme d'actions de Prévention des Inondations des Basses Vallées Angevines. Les prestations concernent l'information des propriétaires de résidences situées en zone inondable quant aux risques associés ainsi que la réalisation de diagnostics de vulnérabilité et l'accompagnement dans les démarches de subvention. Forme de marchés : accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum fixé en quantité à 500 bâtiments diagnostiqués sur la durée du contrat. Marché conclu pour une période initiale s'achevant au 31 décembre 2025 renouvelable 1 fois 12 mois dans les conditions du CCAP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: angers Loire Métropole
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique pour la Direction de l'aménagement et le Développement du Territoire - bP 80011”
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics de vulnérabilité des logements situés en zone inondable sur les communes d'angers Loire Métropole comprises dans le périmètre du...”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Brève description:
“réalisation de diagnostics de vulnérabilité des logements situés en zone inondable sur les communes d'angers Loire Métropole comprises dans le périmètre du...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes d'angers Loire Métropole situées dans les Basses Vallées Angevines
Description du marché:
“réalisation de diagnostics de vulnérabilité des logements situés en zone inondable sur les communes d'angers Loire Métropole comprises dans le périmètre du...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: a l'échéance de la période initiale selon les modalités prévues au CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“de nouveaux marchés pourront être conclus avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la...”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme d'actions prévention inondation (Fonds Feder)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou dume (-s) ou Dc1 ou lettre de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est susceptible d'avoir une durée supérieure à 4 ans. En effet, celui-ci a vocation à mettre en oeuvre le Programme d'actions de Prévention...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai "; si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent et le BPU et le cadre de mission type dûment renseignés au format Excel ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le seul attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 050-129182 (2022-03-07)

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