Les stipulations du présent règlement de consultation (phase candidature) concernent la réalisation de diagnostics de performance énergétique (Dpe), sur les propriétés actuelles et futures de Lyon Métropole Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement sur les résidences de Lyon Métropole Habitat
2022rc-S0023”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Les stipulations du présent règlement de consultation (phase candidature) concernent la réalisation de diagnostics de performance énergétique (Dpe), sur les...”
Brève description
Les stipulations du présent règlement de consultation (phase candidature) concernent la réalisation de diagnostics de performance énergétique (Dpe), sur les propriétés actuelles et futures de Lyon Métropole Habitat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Carré de Soie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Agence Carré de Soie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 679 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible tacitement trois fois par période de 12...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
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Informations complémentaires: Montant maximal de l'accord cadre : 650 000,00 EUR HT pour la durée du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Givors
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence de Givors
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 402 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximal de l'accord cadre : 450 000,00 EUR HT pour la durée du contrat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence de Lyon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 329 408 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximal de l'accord cadre : 1 000 000,00 EUR HT pour la durée du contrat”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Porte de l'Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence Porte de l'Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 179 153 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximal de l'accord cadre : 550 000,00 EUR HT pour la durée du contrat
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Porte des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence Porte des Alpes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 919 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximal de l'accord cadre : 350 000,00 EUR HT pour la durée du contrat
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Porte du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Agence Porte du Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 721 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Agence Val de Saône
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 161 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximal de l'accord cadre : 800 000,00 EUR HT pour la durée du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants...”
Liste et brève description des conditions
- A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dument complété.
- B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique I et y joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du marché public, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années.
+ Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années.
+ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public.
+ Une liste des principaux services et travaux fournis au cours des trois dernières années indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et de travaux sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
le candidat précisera les références correspondant à la nouvelle réglementation et le nombre de diagnostiqueurs certifiés Dpe mention ou en cours de certification avec la date prévisionnelle d'obtention de la certification.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour chaque lot, le candidat devra disposer au minimum de 2 diagnostiqueurs certifiés”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum précisé dans le détail des lots.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification . Il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
Chaque candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots.
Lieu d'exécution : diverses communes de la Métropole de Lyon . 19 sites sont concernés.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Courant 2023.
Les candidatures doivent être transmises à l'adresse du profil d'acheteur : URL : www.lmhabitat.fr (espace «fournisseur», puis «consultations en cours»). Les conditions techniques sont les suivantes :
- Les fichiers doivent être transmis aux formats WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT ou PDF (ou compatibles) ;
- Le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des plis.
- Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus.
- Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis électroniquement dans les conditions prévues à l'article 41 du Décret n°2016-360 du 25.3.16 et de l'arrêté du 27.07.18 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. En cas de transmission par voie postale/en main propre de la copie de sauvegarde (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8H30à12H00 et 13H00à17H00 hors jours fériés),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (………..), le nom du candidat et la mention "Copie de sauvegarde".
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les opérateurs économiques doivent poser leurs questions sur la plateforme AWS dans un délai de 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Lien d'accès : URL : https://www.lmhabitat.fr/cms/accueil/fournisseurs/consultations
Il est précisé qu'au cours de la procédure de passation, les échanges ( demandes de compléments et leurs réponses, l'invitation à négocier…) se feront uniquement par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur utilisera l'adresse mail renseignée par l'opérateur économique lors de son identification sur la plateforme AWS au moment de dépôt de son dossier.
Ainsi, une attention particulière est demandée aux opérateurs économiques car ils sont seuls responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : validité de l'adresse mail, redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spam...
Le présent avis vaut appel à candidatures. Le dossier de consultation ne sera remis qu'aux candidats admis à remettre une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2022/S 196-556630 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Carré de Soie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence de Givors
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence de Lyon
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Porte de l'Ouest
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence Porte des Alpes
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Agence Porte du Sud
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Agence Val de Saône
Source: OJS 2022/S 216-620348 (2022-11-04)