réalisation d'un schéma directeur immobilier sur le site du Centre Hospitalier d'avignon

Centre hospitalier d Avignon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adopale (Co-Traitant)
• Egis conseil (mandataire)

Qui ?

• Centre hospitalier d Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 22P010
Brève description:

réalisation d'un schéma directeur immobilier sur le site du Centre Hospitalier d'avignon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077260&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077260&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421167
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard à 14h le 09/09/2022.Il n'y a pas de variante exigée.La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon cedex 09la consultation est passée par procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du CCP. Le choix du titulaire sera opéré en 2 phases : 1 : sélection des candidatures / 2 : présentation des offres par les seuls candidats sélectionnés.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du Code de la Commande Publique.L'Envoi de la lettre d'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés déclenchera la phase offre.Les pièces de la phase offre, fournies pour information dès la phase de candidature sont susceptibles de faire l'objet de modifications mineures au moment de l'invitation à soumissionner. En phase de remise des offres, les candidats invités à soumissionner recevront le dossier révisé.Les candidats sélectionnés seront conviés à une réunion préalable suivi d'une visite des lieux d'exécution du marché.après réception des offres initiales, l'acheteur effectuera un classement initial des offres, au terme duquel, l'acheteur pourra :- soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées.- Soit engager une phase de négociation avec les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse.En cas de négociation, celle-ci sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires par écrit.La négociation se déroulera en plusieurs tours, l'acheteur informant les soumissionnaires lorsqu'il entend conclure les négociations (il indiquera qu'il s'agit du dernier tour de négociation et que l'offre sera alors définitive).Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

formulaire Dc2 " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " et si sous-traitance Dc4 ou DUME ou document équivalent + annexe " cadre de présentation des candidatures " + une lettre de motivation + éventuellement autres annexes comprenant : - les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs " chef de projet " pendant les trois dernières années- la justification des compétences suivantes (compétences obligatoires pour participer à la consultation) :1. Pilotage : pilotage global d'une équipe pluridisciplinaire pour l'élaboration d'un schéma directeur immobilier dans un cadre hospitalier indiquant la surface du site concerné par l'étude, ses principales caractéristiques, la nature des missions réalisées, la date et le nom du maître d'ouvrage. Présentation des 3 principales références les plus récentes2. Urbanisme : étude de schéma directeur ou schéma d'urbanisme pour des opérations d'aménagement. Présentation des 3 principales références les plus récentes3. Programmation : mission de programmation dans le cadre d'une opération de construction neuve et/ou de réhabilitation d'un établissement de santé en exploitation et regroupant plusieurs fonctions (hébergement, plateaux techniques tels que réanimation ou blocs opératoires, logistique, ...). Présentation des 3 principales références les plus récentes4. Logistique : mission de mise en place, de réorganisation et/ou de réalisation de schéma directeur logistique avec une expertise dans la gestion des flux de patients, de biens et de matériels dans le domaine hospitalier. Curriculum Vitae ou présentation des 3 principales références les plus récentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre de candidats invités à soumissionner est limité à trois.Les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles seront examinées sur la base des pièces demandées à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation.Si l'acheteur constate que les pièces exigées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats de produire ou compléter ces pièces.Seront déclarées irrecevables :1) les candidatures restant incomplètes après demande de l'acheteur,2) les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article R 2144-1 du Code de la commande publique.Une fois les candidats sélectionnés, une lettre d'invitation à soumissionner sera envoyée à ces derniers, accompagné du dossier de consultation éventuellement révisé. Cet envoi déclenchera la deuxième phase offre

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée, compétences et expériences en lien avec les services et prestat° demandés. Pertinence de l'affectation des membres de l'équipe sur les différentes phases, thèmes de l'étude
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance de la méthode d'accompagnement proposée, qualité des outils et des livrables présentés, pertinence du planning et de l'approche méthodologique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077260&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077260&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077260&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 147-421167 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476449
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421167
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: egis Conseil (mandataire)
Adresse postale: 4 rue Dolorès ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr/services/conseil 🌏
Nom: adopale (Co-Traitant)
Adresse postale: 15 rue Sambre et Meuse
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 119 155 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 149-476449 (2023-08-01)

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