le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et un maximum fixé à 250 000 euro(s) HT sur la durée du marché, composé d'un seul lot et mono attributaire.audit des relations sociales et de mise en place d'une démarche de prévention des RPS au sein de la Chambre de métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine. Le présent audit concernera 10 chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi que le siège régional (11 structures à auditer). Le titulaire du marché sera chargé d'accompagner la Direction sur deux aspects complémentaires : élaboration d'un diagnostic quantitatif et qualitatif puis mise en ouvre d'un plan d'action en matière de prévention des risques professionnels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'audit des relations sociales et de mise en place d'une démarche de prévention des RPS
2022-035”
Produits/services: Services d'audit interne📦
Brève description:
“le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et un maximum fixé à 250 000 euro(s) HT sur la durée du marché, composé d'un seul lot...”
Brève description
le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et un maximum fixé à 250 000 euro(s) HT sur la durée du marché, composé d'un seul lot et mono attributaire.audit des relations sociales et de mise en place d'une démarche de prévention des RPS au sein de la Chambre de métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine. Le présent audit concernera 10 chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi que le siège régional (11 structures à auditer). Le titulaire du marché sera chargé d'accompagner la Direction sur deux aspects complémentaires : élaboration d'un diagnostic quantitatif et qualitatif puis mise en ouvre d'un plan d'action en matière de prévention des risques professionnels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue du Général de Larminat 33073 BORDEAUX
Description du marché:
“réalisation d'audit des relations sociales et de mise en place d'une démarche de prévention des RPS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du Devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 195-553355 (2022-10-05)
Informations complémentaires (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation d'audit des relations sociales et de mise en place d'une démarche de prévention des RPS”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 195-553355
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 10 novembre 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 01 décembre 2022 - 12:00
Source: OJS 2022/S 220-633600 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation d'audit des relations sociales et de mise en place d'une démarche de prévention des RPS. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation d'audit des relations sociales et de mise en place d'une démarche de prévention des RPS. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec...”
Description du marché
réalisation d'audit des relations sociales et de mise en place d'une démarche de prévention des RPS. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum 250 000 euroHt
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-035
Titre:
“réalisation d'audit des relations sociales et de mise en place d'une démarche de prévention des RPS”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: arthur hunt consulting
Adresse postale: 62 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr
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Source: OJS 2023/S 031-090091 (2023-02-08)